prestations d'entretien des locaux réservés pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche (pavillon Boncourt et ses annexes) au 1 rue Descartes Paris 5ème

Ministère de l'éducation nationale

prestations d'entretien des locaux réservés pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche et son cabinet situés au premier étage du bâtiment Boncourt et ses annexes (appartement et pavillons), dans le 5ème arrondissement de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-23040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Mission des achats pour la Sous-Direction de l'environnement du travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale 61-65, rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.picot@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552869 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263926&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192843
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

avant la remise d'offre, la visite des locaux est fortement conseillée.En application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, le titulaire reprend le personnel de l'entreprise du précédent marché.La valeur estimée indiquée à la section 4 correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, soit 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche, Paris 5ème

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conditions de sélection tels que mentionnées dans les documents de la consultation

Situation économique et financière:

conditions de sélection tels que mentionnées dans les documents de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cf. L'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution prennent en compte les considérations relatives à l'environnement. - produits porteurs de l'ecolabel Européen ou équivalent - produits pour surfaces dures destinés aux collectivités certifiés par Ecolabel européen et/ou NF Environnement, caractéristiques certifiées : Biodégradabilité des agents tensioactifs et composés organiques en milieu anaérobie et aérobie ; Incidence limitée sur le milieu aquatique ; Non utilisation de substances interdites et teneur réduite en substances dangereuses ; Déchets d'emballage réduits et recyclables ; Efficacité de nettoyage testée ; Consignes d'utilisation claires. Fournitures et matériels en conformité avec les normes et la réglementation en vigueur ; contrôle possible à tout moment. Interdiction possible des produits susceptibles de provoquer des dégradations ou de compromettre la santé et/ou la sécurité des usagers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les offres sont remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

a/ Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 140000 euro(s) HT, en application de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'un pourcentage. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG- mpa-23040.G/ Le ministère négociera avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes, classés et notés au regard des critères de jugement des offres indiqués au présent document.H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-192843 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Sous-Direction des achats pour la Sous-Direction de l'environnement du travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale 61-65, rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732628
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-192843
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la consultation sans suite pour motif d'intérêt général en application des articles L3 et R2185-1 du Code de la commande publique. Du fait de la redéfinition d'une nouvelle politique immobilière, le besoin concernant les prestations de nettoyage du pavillon Boncourt a changé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours en excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur de classement sans suite de la procédure pour motif d'intérêt général devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2023/S 233-732628 (2023-11-29)

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