prestations d'entretien des locaux réservés pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche (pavillon Boncourt et ses annexes) au 1 rue Descartes Paris 5ème
prestations d'entretien des locaux réservés pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche et son cabinet situés au premier étage du bâtiment Boncourt et ses annexes (appartement et pavillons), dans le 5ème arrondissement de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Avis de marché (2023-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale:
“secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Mission des achats pour la Sous-Direction de l'environnement du travail et du...”
Adresse postale
secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Mission des achats pour la Sous-Direction de l'environnement du travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale 61-65, rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des locaux réservés pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche (pavillon Boncourt et ses annexes) au 1 rue...”
Titre
prestations d'entretien des locaux réservés pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche (pavillon Boncourt et ses annexes) au 1 rue Descartes Paris 5ème
MEN-SG-MPA-23040
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations d'entretien des locaux réservés pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche et son cabinet situés au premier étage du...”
Brève description
prestations d'entretien des locaux réservés pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche et son cabinet situés au premier étage du bâtiment Boncourt et ses annexes (appartement et pavillons), dans le 5ème arrondissement de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche, Paris 5ème
Description du marché:
“prestations d'entretien des locaux réservés pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche et son cabinet situés au premier étage du...”
Description du marché
prestations d'entretien des locaux réservés pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche et son cabinet situés au premier étage du bâtiment Boncourt et ses annexes (appartement et pavillons), dans le 5ème arrondissement de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“avant la remise d'offre, la visite des locaux est fortement conseillée.En application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et...”
Informations complémentaires
avant la remise d'offre, la visite des locaux est fortement conseillée.En application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, le titulaire reprend le personnel de l'entreprise du précédent marché.La valeur estimée indiquée à la section 4 correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, soit 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions de sélection tels que mentionnées dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conditions de sélection tels que mentionnées dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf. L'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution prennent en compte les considérations relatives à l'environnement. -...”
Conditions d'exécution du contrat
cf. L'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution prennent en compte les considérations relatives à l'environnement. - produits porteurs de l'ecolabel Européen ou équivalent - produits pour surfaces dures destinés aux collectivités certifiés par Ecolabel européen et/ou NF Environnement, caractéristiques certifiées : Biodégradabilité des agents tensioactifs et composés organiques en milieu anaérobie et aérobie ; Incidence limitée sur le milieu aquatique ; Non utilisation de substances interdites et teneur réduite en substances dangereuses ; Déchets d'emballage réduits et recyclables ; Efficacité de nettoyage testée ; Consignes d'utilisation claires. Fournitures et matériels en conformité avec les normes et la réglementation en vigueur ; contrôle possible à tout moment. Interdiction possible des produits susceptibles de provoquer des dégradations ou de compromettre la santé et/ou la sécurité des usagers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande...”
a/ Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 140000 euro(s) HT, en application de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'un pourcentage. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG- mpa-23040.G/ Le ministère négociera avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes, classés et notés au regard des critères de jugement des offres indiqués au présent document.H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 065-192843 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Sous-Direction des achats pour la Sous-Direction de l'environnement du travail et du...”
Adresse postale
secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Sous-Direction des achats pour la Sous-Direction de l'environnement du travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale 61-65, rue Dutot
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Personne de contact: Sous-direction des achats
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-192843
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations d'entretien des locaux réservés pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche (pavillon Boncourt et ses annexes) au 1 rue...”
Titre
prestations d'entretien des locaux réservés pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche (pavillon Boncourt et ses annexes) au 1 rue Descartes Paris 5ème
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la consultation sans suite pour motif d'intérêt général en application des articles L3 et R2185-1 du Code de la...”
le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la consultation sans suite pour motif d'intérêt général en application des articles L3 et R2185-1 du Code de la commande publique. Du fait de la redéfinition d'une nouvelle politique immobilière, le besoin concernant les prestations de nettoyage du pavillon Boncourt a changé
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours en excès de pouvoir contre la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours en excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur de classement sans suite de la procédure pour motif d'intérêt général devant le tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2023/S 233-732628 (2023-11-29)