la présente consultation a pour objet les prestations de réservation et d'émission de titres de transports ferroviaires, routiers, aériens ou maritimes, nationaux ou internationaux et de réservation d'hébergements hôteliers et prestations associées, dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des élus membres du CASDIS (conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours) et des agents du SDIS 77.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles
R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'agence de voyage (réservation de titres de transport et d'hébergement)
045”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations de réservation et d'émission de titres de transports ferroviaires, routiers, aériens ou maritimes,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations de réservation et d'émission de titres de transports ferroviaires, routiers, aériens ou maritimes, nationaux ou internationaux et de réservation d'hébergements hôteliers et prestations associées, dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des élus membres du CASDIS (conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours) et des agents du SDIS 77.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles
R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“les prestations du présent marché ont pour objet la réservation et l'émission de titres de transports ferroviaires, routiers, aériens ou maritimes,...”
Description du marché
les prestations du présent marché ont pour objet la réservation et l'émission de titres de transports ferroviaires, routiers, aériens ou maritimes, nationaux ou internationaux et la réservation d'hébergements hôteliers et des prestations associées, dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des élus membres du CASDIS (conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours) et des agents du SDIS 77.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Montant maximum annuel : 150 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Moyens mis à disposition pour lexécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Modalités dexécution des prestations
Prix (pondération): 80%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conclu pour une période initiale d'un an à compter du 19/07/2023 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Reconductible...”
Description des renouvellements
conclu pour une période initiale d'un an à compter du 19/07/2023 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives relatives à des services...”
Informations complémentaires
des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives relatives à des services supplémentaires en lien avec l'objet du marché.
L'absence d'indication dans le BPU n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre)
- copie du certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyage
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
- liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: articles R211-20 à R211-25 du code du tourisme
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
- présentation des candidatures : Le...”
- Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
- présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- en vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation
- date prévisionnelle de début des prestations : 19/07/2023
- le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- date limite questions complémentaires :13/04/2023 inclus
- conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2023/S 063-185871 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de réservation et d'émission de titres de transports ferroviaires, routiers, aériens ou maritimes,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de réservation et d'émission de titres de transports ferroviaires, routiers, aériens ou maritimes, nationaux ou internationaux et de réservation d'hébergements hôteliers et prestations associées, dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des élus membres du CASDIS (conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours) et des agents du SDIS 77. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: national et international
Description du marché:
“les prestations du présent marché ont pour objet la réservation et l'émission de titres de transports ferroviaires, routiers, aériens ou maritimes,...”
Description du marché
les prestations du présent marché ont pour objet la réservation et l'émission de titres de transports ferroviaires, routiers, aériens ou maritimes, nationaux ou internationaux et la réservation d'hébergements hôteliers et des prestations associées, dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des élus membres du CASDIS (conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours) et des agents du SDIS 77
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 80 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-185871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023045
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: turquoise voyages
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“conclu pour une période initiale d'un an à compter du 19/07/2023 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Reconductible...”
conclu pour une période initiale d'un an à compter du 19/07/2023 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an.
Montant maximum annuel : 150 000,00 euros (H.T.).
Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 159-504326 (2023-08-16)