Prestations d'accueil et de gestion des flux voyageurs pour le réseau RATP

RATP

La consultation est répartie en 3 lots :
- Lot 1 : Prestations d’accueil et de gestion des flux voyageurs pour les services de lignes de Noctilien
- Lot 2 : Prestations d’accueil et de gestion des flux d'orientation et d'accompagnement à la vente pour les lignes de Tramway.
- Lot 3 : Prestation d’accueil et gestion des flux d’orientation et d’accompagnement à la vente pour les espaces du réseau RATP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-20 Avis de marché
2023-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Numéro de référence: DHA_2022DPG18896
Brève description:
La consultation est répartie en 3 lots : - Lot 1 : Prestations d’accueil et de gestion des flux voyageurs pour les services de lignes de Noctilien - Lot 2 : Prestations d’accueil et de gestion des flux d'orientation et d'accompagnement à la vente pour les lignes de Tramway. - Lot 3 : Prestation d’accueil et gestion des flux d’orientation et d’accompagnement à la vente pour les espaces du réseau RATP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: shivajanan.sivarajah@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178311
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Catégorie Classification Technique des Achats (CTA) : A41 - Prestation d'accueil

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est répartie en 3 lots :
- Lot 1 : Prestations d’accueil et de gestion des flux voyageurs pour les services de lignes de Noctilien
- Lot 2 : Prestations d’accueil et de gestion des flux d'orientation et d'accompagnement à la vente pour les lignes de Tramway.
- Lot 3 : Prestation d’accueil et gestion des flux d’orientation et d’accompagnement à la vente pour les espaces du réseau RATP
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations d’accueil et de gestion des flux voyageurs pour les services de lignes Noctilien
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations principales identifiées, à ce jour, consistent à :
o Se positionner dans le bus avant la montée des voyageurs afin de pouvoir les accueillir ;
o Assurer le renseignement et le soutien aux voyageurs dans leurs déplacements ;
o Inciter les clients à monter par la porte avant du bus ;
o Inciter les clients à valider leur titre de transport ;
o Faire respecter les règles du savoir voyager ;
o Améliorer le sentiment de sécurité des clients en utilisant ce réseau.
La forme de l’accord-cadre, se décline comme suit :
- Sans montant minimum.
- Le montant maximum correspond au montant estimé annuel plus vingt pourcents (+20%) sur 24 mois.
A titre estimatif et sans engagement de la RATP, les besoins envisagés à ce jour pour une année s'élèvent à 57 000 heures de nuit en semaine (non encadrant/encadrant)., et 25 000 heures de nuit le dimanche (non encadrant/encadrant)
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
12 mois ferme , pouvant être reconduit une fois 12 mois supplémentaires, soit 24 mois maximum.
Informations complémentaires:
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Catégorie Classification Technique des Achats (CTA) : A41 - Prestation d'accueil
Intitulé du lot: Prestations d’accueil et de gestion des flux d'orientation d'accompagnement à la vente pour les lignes de Tramway
Numéro du lot: 2
Brève description:
o Accompagner les clients ;
o Vérifier les équipements ;
o Aider l’exploitation ;
o Informer les voyageurs ;
o S’assurer la propreté des espaces ;
o Vendre des titres de transport.
- Le montant maximum correspond au montant estimé annuel plus vingt pourcents (+20%) sur 36 mois.
A titre estimatif et sans engagement de la RATP, les besoins envisagés à ce jour pour une année s'élèvent à 144 000 heures jour/nuit/semaine/week-end/non encadrant/encadrant.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
24 mois, pouvant être reconduit une fois 12 mois supplémentaires, soit 36 mois maximum.
Informations complémentaires: Catégorie Classification Technique des Achats (CTA) : A41 : Prestation d'accueil
Intitulé du lot: Prestation d’accueil et gestion des flux d’orientation et d’accompagnement à la vente dans les espaces RATP
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ces prestations consistent à conseiller, informer, orienter et assurer la sécurisation des voyageurs dans les espaces RATP tout en régulant les différents modes de transport.
Les prestations intègrent des missions de conseil/guidage, de la canalisation/régulation des flux d'assistance aux dispositifs de navettes de substitution et la vente de titre de transport.
Les lieux d'intervention sont multiples et concernent des sites tout mode (bus, tram, métro, RER) et en voirie.
À titre estimatif et sans engagement de la RATP, les besoins annuels sont les suivants :
- 2024 : 544 897 heures jour/nuit/semaine/week-end/non encadrant/encadrant.
- 2025 : 104 352 heures jour/nuit/semaine/week-end/non encadrant/encadrant.
- 2026 : 72 586 heures jour/nuit/semaine/week-end/non encadrant/encadrant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre:
- les déclarations appropriées de banques,
- la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, c'est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate,
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- les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent.
Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1 et 2 : Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Pour le lot 3 : Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois la moyenne du montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une présentation succincte de l'entreprise.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Les certificats de qualification professionnelle au regard des lots concernés.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat.
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : ressources propres.
Modalités de paiement :
· Prix révisables annuellement
· Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement pour tous les lots
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront
rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Shivajanan SIVARAJAH
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG18896 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de M. SIVARAJAH Shivajanan– Régie autonome des transports parisiens – Direction Performance économique et financière Groupe – LAC
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LC81 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h à 17h à l'attention de M.SIVARAJAH Shivajanan - Régie autonome des transports parisiens – Direction Performance économique et financière Groupe – LAC LC81 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
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Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
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La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 060-178311 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753417
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-178311
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Catégorie Classification Technique des Achats (CTA) : A41 : Prestation d'accueil « Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à : shivajanan.sivarajah@ratp.fr. la copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, sera envoyée à l'adresse indiquée ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
o Se positionner dans le bus avant la montée des voyageurs afin de pouvoir les
accueillir ;
A titre estimatif et sans engagement de la RATP, les besoins envisagés à ce jour pour
une année s'élèvent à 57 000 heures de nuit en semaine (non encadrant/encadrant).,
et 25 000 heures de nuit le dimanche (non encadrant/encadrant)
Informations complémentaires:
« Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à : shivajanan.sivarajah@ratp.fr. la copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, sera envoyée à l'adresse indiquée ».
Brève description:
- Le montant maximum correspond au montant estimé annuel plus vingt
pourcents (+20%) sur 36 mois.
A titre estimatif et sans engagement de la RATP, les besoins envisagés à ce jour
pour une année s'élèvent à 144 000 heures jour/nuit/semaine/week-end/non
encadrant/encadrant.
Les prestations intègrent des missions de conseil/guidage, de la canalisation/régulation des flux d'assistance aux dispositifs de navettes de
substitution et la vente de titre de transport.
À titre estimatif et sans engagement de la RATP, les besoins annuels sont les
suivants :
- 2024 : 544 897 heures jour/nuit/semaine/week-end/non
- 2025 : 104 352 heures jour/nuit/semaine/week-end/non
- 2026 : 72 586 heures jour/nuit/semaine/week-end/non encadrant/encadrant
Informations complémentaires:
« Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à : shivajanan.sivarajah@ratp.fr. la copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, sera envoyée à l'adresse indiquée ».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: City One
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: Enjoi by samsic
Commune postale: Tremblay en France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4

Référence
Informations complémentaires
Catégorie Classification Technique des Achats (CTA) : A41 - Prestation d'accueil

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2023/S 240-753417 (2023-12-08)