prestations aériennes pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un avion et d'un hélicoptère

Collectivité de Corse

prestations aériennes pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un avion avec pilote et logistique et d'un hélicoptère avec pilote et logistique.Dans le cadre de la lutte anti-vectorielle et la lutte de confort, le service effectue des épandages de biocide par moyen aérien nécessaire en cas de précipitations importantes avec une mise en eau des zones humides côtières.Dans ces cas-là, les surfaces à traiter sont très importantes et le moyen aérien est le seul qui peut être envisagé.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corse Hélicoptère
• Delta 2

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aériens et services connexes › Services de pulvérisation par voie aérienne

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pulvérisation par voie aérienne
Numéro de référence: 2022-9dma-0347
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pulvérisation par voie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pulvérisation par voie aérienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037108
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant Minimum Ht : 40 000 euro(s) Montant Maximum Ht : 80 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location d'un avion avec pilote et logistique
Numéro du lot: 01
Brève description: location d'un avion avec pilote et logistique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location d'un hélicoptère avec pilote et logistique
Numéro du lot: 02
Brève description: location d'un hélicoptère avec pilote et logistique
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant Minimum Ht : 15 000 euro(s) Montant Maximum Ht : 35 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Corse 20000 - corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat phytosanitaire biocideassurance pour des missions d'épandage

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité Technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -le critère "Qualité technique de l'offre" est décomposé de la maniere suivante :- pour le lot 11-capacité de la cuve 40.0 %2-Puissance du moteur 35.0 %3-Autonomie de l'appareil 25.0 %- pour le lot 21-equipement de traçabilité Gps25.0 %2-Système de pulvérisation UBV 25.0 %3-Rendement horaire de traitement 50.0 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 015-037108 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228462
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-037108
Numéro JO-S: 76

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Corse 20000 Corse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: delta 2
Adresse postale: 382a chemin des oliviers
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: corse Helicoptere
Adresse postale: campo Dell Oro
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, le minimum est de 40 000 euro(s) Ht et le maximum de 80 000 euro(s) Ht par an. Pour le lot 2, le minimum est de 15 000 euro(s) Ht et le maximum de 35 000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible deux fois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalitésde consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Source: OJS 2023/S 076-228462 (2023-04-13)

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