prestations aériennes pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un avion et d'un hélicoptère
prestations aériennes pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un avion avec pilote et logistique et d'un hélicoptère avec pilote et logistique.Dans le cadre de la lutte anti-vectorielle et la lutte de confort, le service effectue des épandages de biocide par moyen aérien nécessaire en cas de précipitations importantes avec une mise en eau des zones humides côtières.Dans ces cas-là, les surfaces à traiter sont très importantes et le moyen aérien est le seul qui peut être envisagé.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations aériennes pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un avion et d'un...”
Titre
prestations aériennes pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un avion et d'un hélicoptère
2022-9dma-0347
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Produits/services: Services de pulvérisation par voie aérienne📦
Brève description:
“prestations aériennes pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un avion avec pilote et...”
Brève description
prestations aériennes pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un avion avec pilote et logistique et d'un hélicoptère avec pilote et logistique.Dans le cadre de la lutte anti-vectorielle et la lutte de confort, le service effectue des épandages de biocide par moyen aérien nécessaire en cas de précipitations importantes avec une mise en eau des zones humides côtières.Dans ces cas-là, les surfaces à traiter sont très importantes et le moyen aérien est le seul qui peut être envisagé.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location d'un avion avec pilote et logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de pulvérisation par voie aérienne📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Corse 20000 - corse
Description du marché: location d'un avion avec pilote et logistique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant Minimum Ht : 40 000 euro(s) Montant Maximum Ht : 80 000...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant Minimum Ht : 40 000 euro(s) Montant Maximum Ht : 80 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location d'un hélicoptère avec pilote et logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: location d'un hélicoptère avec pilote et logistique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Technique de l'offre
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant Minimum Ht : 15 000 euro(s) Montant Maximum Ht : 35 000...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant Minimum Ht : 15 000 euro(s) Montant Maximum Ht : 35 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat phytosanitaire biocideassurance pour des missions d'épandage
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -le critère "Qualité technique de l'offre" est décomposé de la maniere suivante :- pour le lot 11-capacité de la cuve 40.0 %2-Puissance du moteur 35.0 %3-Autonomie de l'appareil 25.0 %- pour le lot 21-equipement de traçabilité Gps25.0 %2-Système de pulvérisation UBV 25.0 %3-Rendement horaire de traitement 50.0 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 015-037108 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Corse 20000 Corse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-037108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dma154
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: location d'un avion avec pilote et logistique
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: delta 2
Adresse postale: 382a chemin des oliviers
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023dma155
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: location d'un hélicoptère avec pilote et logistique
Nom et adresse du contractant
Nom: corse Helicoptere
Adresse postale: campo Dell Oro
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Région: Corse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre...”
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, le minimum est de 40 000 euro(s) Ht et le maximum de 80 000 euro(s) Ht par an. Pour le lot 2, le minimum est de 15 000 euro(s) Ht et le maximum de 35 000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible deux fois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalitésde consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Source: OJS 2023/S 076-228462 (2023-04-13)