prestation de soin et d'aide aux enfants durant le temps scolaire

Ville de Mulhouse

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services de prestations de soin et d'aide aux enfants durant le temps scolaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• domicile Services Haute Alsace

Qui ?

• Ville de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement › Services scolaires divers

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché
2023-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scolaires divers
Numéro de référence: 2023S0011
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services de prestations de soin et d'aide aux enfants durant le temps scolaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scolaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services scolaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Adresse postale: www.mulhouse.fr, www.alsacemarchespublics.eu
Code postal: 68000
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120789
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

multi-Attribution :Le contrat est attribué à 3 titulaires, sous réserve d'une concurrence suffisante. L'Ordre de sollicitation se fera " en cascade " selon le classement. Les bons de commandes sont attribués en priorité au titulaire classé premier. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai exigé ou n'est pas disponible, les bons de commande vont au suivant (Voir Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations de l'accord-cadre consistent en :

- L'Assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines

- La préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

- La participation à la mise en oeuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers.

- L'Accompagnement éventuel des enfants lors des sorties scolaires.

- L'Encadrement éventuel d'un groupe d'enfants lors des temps d'accueil.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mulhouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Aux termes de l'article L.5132-4 du Code du travail, les structures d'insertion par l'activité économique sont : les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Il peut également s'agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d'un autre Etat membre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: strasbourg.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2023/S 041-120789 (2023-02-22)

Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-333602
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-120789
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée totale du marché soit 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations de l'accord-cadre consistent en : - l'Assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines - la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement accès enfants. - La participation à la mise en oeuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. -L'Accompagnement éventuel des enfants lors des sorties scolaires. - L'Encadrement éventuel d'un groupe d'enfants lors des temps d'accueil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: domicile Services Haute Alsace
Commune postale: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 106-333602 (2023-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement (5)

Services scolaires divers (4)