prestation de médecine professionnelle et préventive pour la ville de Tremblay-En-France

Commune de Tremblay-en-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.

Qui ?

• Commune de Tremblay-en-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: AOO23-01AMP
Brève description:

prestation de médecine professionnelle et préventive pour la ville de Tremblay-En-France

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tremblay-En-France
Adresse postale: 18 Boulevard de l'hotel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 0149637106 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4Ahfdje9dO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date limite de soumission: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007688
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
marché reconductible 3 fois maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

prestation de médecine professionnelle et préventive au sein des services de la Ville de Tremblay-En-France, afin de répondre aux obligations en tant qu'employeur en matière de prévention - santé au travail,

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois maximum
Informations complémentaires: marché reconductible 3 fois maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tremblay-En-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Un DUME "Document unique de marché européen" ou une déclaration sur l'honneur2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels3) Les 3 derniers chiffres d'affaires4) Attestation responsabilité civile, en cours de validité5) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité technique et professionnelle:

1) La liste des références de la sociétérelative à l'objet du marché datant de moins de 3 ans2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années,3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation du contrat,4) CV du médecin et/ou de tout intervenant du service de médecine du travail dans le cadre du présent marché5) Les attestations relatives au respect de la règlementation en vigueur d'hygiène et de sécurité6)copie du diplôme (médecin + spécialisation) titres, ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail dont la liste est fixée par le Code du travail et reconnu par l'article 13 du décret no82-453 du 28 mai 1983 Ainsi que copie des diplômes, titres, certificats pour tout intervenant éventuel dans le cadre du présent marché7) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat8) Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain marché est prévu dans 4 ans à compter de la notification du présent marché

le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'un an, reconductible au maximum trois fois par tacite reconduction pour une période de un an. Le présent marché est un Appel d'offres ouvert, selon le Code de la Commande Publique 2019. La qualité technique de la prestation (notée sur 65) sera notamment appréciée sur les aspects suivants :-surveillance médicale et actions sur le milieu de travail (noté sur 30), -nombre de jour minimum consacré à la prestation (noté sur 15), -collaboration avec le service PST (noté sur 10), -travail en collaboration avec l'ist de la collectivité (réalisation des Vip) (noté sur 5), -modalités de remplacement (noté sur 5).Le prix (noté sur 35) sera calculé de la manière suivante : Note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération du prix

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202098 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Source: OJS 2023/S 005-007688 (2023-01-02)

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