Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de médecine professionnelle et préventive pour la ville de Tremblay-En-France
AOO23-01AMP”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“prestation de médecine professionnelle et préventive pour la ville de Tremblay-En-France”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tremblay-En-France
Description du marché:
“prestation de médecine professionnelle et préventive au sein des services de la Ville de Tremblay-En-France, afin de répondre aux obligations en tant...”
Description du marché
prestation de médecine professionnelle et préventive au sein des services de la Ville de Tremblay-En-France, afin de répondre aux obligations en tant qu'employeur en matière de prévention - santé au travail,
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois maximum
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: marché reconductible 3 fois maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Un DUME "Document unique de marché européen" ou une déclaration sur l'honneur2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Un DUME "Document unique de marché européen" ou une déclaration sur l'honneur2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels3) Les 3 derniers chiffres d'affaires4) Attestation responsabilité civile, en cours de validité5) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) La liste des références de la sociétérelative à l'objet du marché datant de moins de 3 ans2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) La liste des références de la sociétérelative à l'objet du marché datant de moins de 3 ans2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années,3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation du contrat,4) CV du médecin et/ou de tout intervenant du service de médecine du travail dans le cadre du présent marché5) Les attestations relatives au respect de la règlementation en vigueur d'hygiène et de sécurité6)copie du diplôme (médecin + spécialisation) titres, ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail dont la liste est fixée par le Code du travail et reconnu par l'article 13 du décret no82-453 du 28 mai 1983 Ainsi que copie des diplômes, titres, certificats pour tout intervenant éventuel dans le cadre du présent marché7) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat8) Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain marché est prévu dans 4 ans à compter de la notification du présent marché” Informations complémentaires
“le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'un an, reconductible au maximum trois fois par tacite reconduction pour une...”
le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'un an, reconductible au maximum trois fois par tacite reconduction pour une période de un an. Le présent marché est un Appel d'offres ouvert, selon le Code de la Commande Publique 2019. La qualité technique de la prestation (notée sur 65) sera notamment appréciée sur les aspects suivants :-surveillance médicale et actions sur le milieu de travail (noté sur 30), -nombre de jour minimum consacré à la prestation (noté sur 15), -collaboration avec le service PST (noté sur 10), -travail en collaboration avec l'ist de la collectivité (réalisation des Vip) (noté sur 5), -modalités de remplacement (noté sur 5).Le prix (noté sur 35) sera calculé de la manière suivante : Note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération du prix
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202098 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202098 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 005-007688 (2023-01-02)