le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article L.2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique. .Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées sur la base du prix forfaitaire appliqué à l'ensemble du marché quelques que soient les quantités livrées ou exécutées. Ce marché concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au Ccag-Fcs.Voir les articles 2.1 et 2.2 du règlement de la consultation sur la durée et les délais d'exécutions.Voir l'article 1.4 du règlement de consultation pour les conditions de participation des concurrents.Voir l'article 7 du règlement de consultation pour la négociation.Conformément aux dispositions des articles R.2132-7 et suivants du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la remise des plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 8 du règlement de consultation)