PRESTATION DE MAINTENANCE GENERALE DES INFRASTRUCTURES DU LABORATOIRE TAAM

CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente

La consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance des infrastructures du laboratoire TAAM. Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Herve Thermique

Qui ?

• CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-08	Avis de marché
2023-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Code postal: 45071
Commune postale: ORLEANS CEDEX 2
Contact
Adresse Internet: https://www.centre-limousin-poitou-charentes.cnrs.fr/fr 🌏
Courrier électronique: dr08.liste.sfc.pole.achats@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2248716&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2248716&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150448
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date anniversaire de notification pour une période de 12 mois sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle N°1 : Prestation de maintenance annuelle des 2 groupes électrogènes.

Prestation supplémentaire éventuelle N°2 : Prestation de maintenance préventive annuelle de 2 groupes froids

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

3A et 3B rue de la Férollerie - 45071 Orléans Cedex 2, respectivement le TAAM et le secteur Imagerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2248716&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant

être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais

prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une

demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de

l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 051-150448 (2023-03-08)

Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-281412
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-150448
Numéro JO-S: 92

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de pertinence concernant les moyens proposés pour effectuer la prestation
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°2 : garanties apportées au regard de la qualité de la méthodologie pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : délais d’interventions
Sous-critère n°1 : garanties apportées au regard des mesures proposées pour le respect des délais d’intervention
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°2 : délais d’intervention proposée lorsque le personnel du titulaire n’est pas sur site (astreintes) inférieur au délai du CCTP (art. 5.1.3. du CCTP)
Critère n° 4 : Performance énergétique (Garanties apportées au regard du process mis en place notamment solution sur les économies d’énergie (joindre des références)
Critère de coût (nom): Critère n° 3 : Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : prix global et forfaitaire (prestation mensuelle)
Critère de coût (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : taux horaire des astreintes
Critère de coût (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Sous-critère 3 : consommables, petites fournitures et pièces de rechange et taux de marge proposés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: Herve thermique
Commune postale: Saint Jean De La Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 092-281412 (2023-05-09)

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