La consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance des infrastructures du laboratoire TAAM. Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATION DE MAINTENANCE GENERALE DES INFRASTRUCTURES DU LABORATOIRE TAAM
2023-06”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance des infrastructures du laboratoire TAAM. Les...”
Brève description
La consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance des infrastructures du laboratoire TAAM. Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“3A et 3B rue de la Férollerie - 45071 Orléans Cedex 2, respectivement le TAAM et le secteur Imagerie.”
Description du marché:
“La consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance des infrastructures du laboratoire TAAM. Les...”
Description du marché
La consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance des infrastructures du laboratoire TAAM. Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date anniversaire de notification pour une période de 12 mois sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans.”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date anniversaire de notification pour une période de 12 mois sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle N°1 : Prestation de maintenance annuelle des 2 groupes électrogènes.
Prestation supplémentaire éventuelle N°2 :...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle N°1 : Prestation de maintenance annuelle des 2 groupes électrogènes.
Prestation supplémentaire éventuelle N°2 : Prestation de maintenance préventive annuelle de 2 groupes froids
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une
demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de
l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 051-150448 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de pertinence concernant les moyens proposés pour effectuer la prestation”
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère n°2 : garanties apportées au regard de la qualité de la méthodologie pour assurer la prestation”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : délais d’interventions
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère n°1 : garanties apportées au regard des mesures proposées pour le respect des délais d’intervention”
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère n°2 : délais d’intervention proposée lorsque le personnel du titulaire n’est pas sur site (astreintes) inférieur au délai du CCTP (art. 5.1.3. du CCTP)”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère n°2 : délais d’intervention proposée lorsque le personnel du titulaire n’est pas sur site (astreintes) inférieur au délai du CCTP (art. 5.1.3. du CCTP)
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Critère de qualité (nom):
“Critère n° 4 : Performance énergétique (Garanties apportées au regard du process mis en place notamment solution sur les économies d’énergie (joindre des références)”
Critère de qualité (nom)
Critère n° 4 : Performance énergétique (Garanties apportées au regard du process mis en place notamment solution sur les économies d’énergie (joindre des références)
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Critère de coût (nom): Critère n° 3 : Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : prix global et forfaitaire (prestation mensuelle)
Critère de coût (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : taux horaire des astreintes
Critère de coût (pondération): 10%
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 3 : consommables, petites fournitures et pièces de rechange et taux de marge proposés”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-150448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-06
Titre: Prestation de maintenance generale des infrastructures du laboratoire taam
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Herve thermique
Commune postale: Saint Jean De La Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 092-281412 (2023-05-09)