prestation de location et d'entretien de vêtements professionnels et prestations d'entretien de vêtements professionnels à l'usage des unités de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS

CNRS

lot no1 : Prestation de location avec entretien de vêtements professionnels pour les unités de la délégation Ile de France. Location avec entretien des vêtements professionnels dont la procédure est accessible à tous les opérateurs économiques
Cette location avec entretien s'adresse aux laboratoires non propriétaires de leurs vêtements professionnels.
Lot no2 Marché réservé: Prestation d'entretien de vêtements professionnels appartenant aux unités de la délégation Ile de France. Entretien des vêtements professionnels dont les laboratoires sont propriétaires (hors salles blanches) Ce second lot étant réservé aux opérateurs économiques qui emploie des travailleurs handicapés et défavorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAJ ELIS
• val emploi service

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché
2023-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: 22026
Brève description:

lot no1 : Prestation de location avec entretien de vêtements professionnels pour les unités de la délégation Ile de France. Location avec entretien des vêtements professionnels dont la procédure est accessible à tous les opérateurs économiques Cette location avec entretien s'adresse aux laboratoires non propriétaires de leurs vêtements professionnels. Lot no2 Marché réservé: Prestation d'entretien de vêtements professionnels appartenant aux unités de la délégation Ile de France. Entretien des vêtements professionnels dont les laboratoires sont propriétaires (hors salles blanches) Ce second lot étant réservé aux opérateurs économiques qui emploie des travailleurs handicapés et défavorisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers prestés par les organisations associatives 📦
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs
Adresse postale: avenue de la terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823280 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088017
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande mono attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette location avec entretien s'adresse aux laboratoires non propriétaires de leurs vêtements professionnels.

Lot no2 Marché réservé: Prestation d'entretien de vêtements professionnels appartenant aux unités de la délégation Ile de France. Entretien des vêtements professionnels dont les laboratoires sont propriétaires (hors salles blanches) Ce second lot étant réservé aux opérateurs économiques qui emploie des travailleurs handicapés et défavorisés.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de location avec entretien de vêtements professionnels pour les unités de la délégation Ile de France
Numéro du lot: 1
Brève description: 3 types de prestations location avec entretien :

-Prestations de location avec entretien de vêtements professionnels…

… traditionnels : La prestation comprend la location, identification, ramassage périodique des vêtements sales, lavage, détachage, séchage, réalisation de retouches et réparations (actes de couture, le cas échéant) et livraison sur le site des vêtements propres.

… contaminés de salles blanches (ISO 8 à ISO 4) nécessitant un entretien spécifique : la prestation consiste en la location, identification, ramassage périodique, nettoyage, détachage, séchage, réalisation de retouches et réparations (actes de couture) le cas échéant et livraison sur le site des vêtements propres.

-l'unité ayant recours aux deux types de prestations
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée d'exécution de l'accord cadre est d'un an à compter de la date de notification de l'accord cadre.

Nombre des reconductions : 3 fois

durée des reconductions : 1 an

Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande mono attributaire
Intitulé du lot: prestations d'entretien de vêtements professionnels appartenant aux unités de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations d'entretien proposées par le titulaire sont l'entretien des vêtements professionnels standards (hors vêtements de salle blanche):

L'Identification,

Le ramassage périodique des vêtements sales,

Le lavage,

Le détachage,

le séchage,

La réalisation de retouches et réparations (actes de couture, le cas échéant)

La livraison sur le site concerné des vêtements professionnels propres

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aides par le travail à des structures d'insertions pour l'activité économique L2113-14 du Ccp

Un acheteur peut réserver un lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et aux conditions de l'article L. 2113-13 du CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE.

Les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

-soit Une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) ;

- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

-La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

-Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

prise en compte des objectifs de développement durable en tant que conditions d'exécutions aux articles 11 et 12 du CCAP et en tant que spécifications techniques à l'article 3.2.2 du CCTP du lot 1 et du lot 2.aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget des laboratoires consommateurs. Prix révisable semestriellement pour les deux lots. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant (T.T.C.) du bon de commande. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Le lot 2 est un marché réservé : se référer au règlement de consultation concernant les documents demandés au titre de la candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: gif sur Yvette
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas invités à y assiter

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurore Debono
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - délégation Ile-De-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 gif sur yvette cedex, (indiquer objet de la consultation + Aoo).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures

pas de visite de site.

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat"

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 030-088017 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de location et d'entretien de vêtements professionnels à l'usage des unités de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-259823
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-088017
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

la date de notification du marché au titulaire est le 27/04/2023 et la date de signature du marché par le Pouvoir adjudicateur est le 13/04/2023 pour le lot 1 et le 24/04/2023 pour le lot 2 . Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'etat (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et-Garonne, 04/04/2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de location et d'entretien de vêtements professionnels à l'usage des unités de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du Cnrs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et solidite des demarches et engagements pris par le candidat en matiere dexecutions des prestations de laccord cadre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence et solidite des demarches et engagements pris par le candidat en matiere environnementale pris pour lexecution de laccord cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: maj elis
Commune postale: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: val emploi service
Commune postale: Etampes
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

la date de notification du marché au titulaire est le 27/04/2023 et la date de signature du marché par le Pouvoir adjudicateur est le 13/04/2023 pour le lot 1 et le 24/04/2023 pour le lot 2 .

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'etat (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et-Garonne, 04/04/2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2023/S 085-259823 (2023-04-27)

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