prestation de location de longue durée de véhicules neufs ou d'occasions (- de 10 000 kms) " petite gamme" à faible émission et services afférents
ccas loudeac communaute bretagne centr
prestation de location de longue durée de véhicules neufs ou d'occasions (- de 10 000 kms) " petite gamme " à faible émission et services afférents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-15 | Avis de marché |
| 2023-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2023_CIAS_FCS01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas loudeac communaute bretagne centr
Adresse postale: 4/6, boulevard de la Gare
Code postal: 22600
Commune postale: Loudéac
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagnecentre.bzh/ 🌏
Courrier électronique: achats@loudeac-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 29660909 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105604
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de véhicules à motorisation hybride non rechargeable pour les services du CIAS et du SIAD
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: location de véhicules à motorisation thermique essence pour le service SAAD
Valeur estimée hors TVA: 113 400 EUR 💰
Intitulé du lot: location de véhicules sans permis pour SAAD et SIAD
Numéro du lot: 3
Brève description: location de véhicules sans permis pour SAAD et SIAD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Loudéac communauté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007706300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2023/S 036-105604 (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2023_CIAS_FCS01
Brève description:
prestation de location de longue durée de véhicules neufs ou d'occasions (- de 10 000 kms) " petite gamme " à faible émission et services afférents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas loudeac communaute bretagne centr
Adresse postale: 4/6, boulevard de la Gare
Code postal: 22600
Commune postale: Loudéac
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagnecentre.bzh/ 🌏
Courrier électronique: achats@loudeac-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 29660909 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105604
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
le dossier de la consultation sera disponible à compter du vendredi 17 février 2023, sur le profil acheteur megalis bretagne
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de véhicules à motorisation hybride non rechargeable pour les services du CIAS et du SIAD
Numéro du lot: 1
Brève description:
location de véhicules à motorisation hybride non rechargeable pour les services du CIAS et du SIAD
Valeur estimée hors TVA: 201 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Intitulé du lot: location de véhicules à motorisation thermique essence pour le service SAAD
Numéro du lot: 2
Brève description: location de véhicules à motorisation thermique essence pour le service SAAD
Valeur estimée hors TVA: 113 400 EUR 💰
Intitulé du lot: location de véhicules sans permis pour SAAD et SIAD
Numéro du lot: 3
Brève description: location de véhicules sans permis pour SAAD et SIAD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Loudéac communauté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007706300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2023/S 036-105604 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achat@loudeac-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 296660909 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-327808
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-105604
Numéro JO-S: 105
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de véhicules à motorisation hybride non rechargeable pour les services du CIAS
Brève description:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2023/S 105-327808 (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de location de longue durée de véhicules neufs ou d'occasions pour le service d'aides et soins à domicile du CIAS de Loudéac communauté
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achat@loudeac-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 296660909 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-327808
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-105604
Numéro JO-S: 105
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de véhicules à motorisation hybride non rechargeable pour les services du CIAS
Brève description:
location de véhicules à motorisation hybride non rechargeable pour les services du CIAS
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2023/S 105-327808 (2023-05-30)
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