Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de location de longue durée de véhicules neufs ou d'occasions (- de 10 000 kms) " petite gamme" à faible émission et services afférents
2023_CIAS_FCS01”
Titre
prestation de location de longue durée de véhicules neufs ou d'occasions (- de 10 000 kms) " petite gamme" à faible émission et services afférents
2023_CIAS_FCS01
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Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“prestation de location de longue durée de véhicules neufs ou d'occasions (- de 10 000 kms) " petite gamme " à faible émission et services afférents” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules à motorisation hybride non rechargeable pour les services du CIAS et du SIAD” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Loudéac communauté
Description du marché:
“location de véhicules à motorisation hybride non rechargeable pour les services du CIAS et du SIAD” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules à motorisation thermique essence pour le service SAAD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: location de véhicules à motorisation thermique essence pour le service SAAD
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules sans permis pour SAAD et SIAD
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: location de véhicules sans permis pour SAAD et SIAD
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2026
Informations complémentaires
“le dossier de la consultation sera disponible à compter du vendredi 17 février 2023, sur le profil acheteur megalis bretagne” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 036-105604 (2023-02-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de location de longue durée de véhicules neufs ou d'occasions pour le service d'aides et soins à domicile du CIAS de Loudéac communauté” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules à motorisation hybride non rechargeable pour les services du CIAS” Description
Description du marché:
“location de véhicules à motorisation hybride non rechargeable pour les services du CIAS” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-105604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location de véhicules à motorisation hybride non rechargeable pour les services du CIAS et du SIAD” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de véhicules à motorisation thermique essence pour le service SAAD
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location de véhicules sans permis pour SAAD et SIAD
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 105-327808 (2023-05-30)