prestation de location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze

Département de la Corrèze

le présent accord-cadre porte sur une prestation de service pour la location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les services du Conseil Départemental de Corrèze. La prestation consistera à procéder à des opérations de balayage de la chaussée afin de la nettoyer, ou encore à des opérations de balayage après la pose d'enduits superficiels sur la chaussée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viatech

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-07	Avis de marché
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 2023AFF010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937842 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_K9ugNWDFGd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144857
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : - sans minimum, avec montant maximum de 55 000 euro(s) ht / an

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois tacitement. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier départemental de la Corrèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Dc1 : Lettre de candidature- dc2 : Déclaration du candidatpour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatVoir liste des justificatifs administratifs demandés au point 6.1 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des deux dernières années - certificats de qualification professionnelle La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre est mono-attributaire.l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 5 septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.pièces de l'offre :- acte d'engagement- bp/De- cadre du mémoire technique En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du Département - prix fermes pendant le 1er semestre puis révisables semestriellement - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoire : taux BCE majoré de huit points.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 050-144857 (2023-03-07)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-343744
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-144857
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : - sans minimum, avec montant maximum de 55 000 euro(s) ht / an

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: viatech
Adresse postale: 4, rue Alfred Deshors
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Adresse Internet: http://www.viatech.fr 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 5 septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois tacitement

Source: OJS 2023/S 110-343744 (2023-06-06)

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