le présent accord-cadre porte sur une prestation de service pour la location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les services du Conseil Départemental de Corrèze. La prestation consistera à procéder à des opérations de balayage de la chaussée afin de la nettoyer, ou encore à des opérations de balayage après la pose d'enduits superficiels sur la chaussée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze
2023AFF010”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur une prestation de service pour la location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les services du Conseil...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur une prestation de service pour la location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les services du Conseil Départemental de Corrèze. La prestation consistera à procéder à des opérations de balayage de la chaussée afin de la nettoyer, ou encore à des opérations de balayage après la pose d'enduits superficiels sur la chaussée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier départemental de la Corrèze
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur une prestation de service pour la location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les services du Conseil...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur une prestation de service pour la location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les services du Conseil Départemental de Corrèze. La prestation consistera à procéder à des opérations de balayage de la chaussée afin de la nettoyer, ou encore à des opérations de balayage après la pose d'enduits superficiels sur la chaussée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois tacitement. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois tacitement. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : - sans minimum, avec montant maximum de 55 000 euro(s) ht / an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc1 : Lettre de candidature- dc2 : Déclaration du candidatpour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc1 : Lettre de candidature- dc2 : Déclaration du candidatpour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatVoir liste des justificatifs administratifs demandés au point 6.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des deux dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des deux dernières années - certificats de qualification professionnelle La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
“appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre est...”
appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre est mono-attributaire.l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 5 septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.pièces de l'offre :- acte d'engagement- bp/De- cadre du mémoire technique En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du Département - prix fermes pendant le 1er semestre puis révisables semestriellement - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoire : taux BCE majoré de huit points.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 050-144857 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : - sans minimum, avec montant maximum de 55 000 euro(s) ht / an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-144857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-73
Titre:
“prestation de location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: viatech
Adresse postale: 4, rue Alfred Deshors
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
URL: http://www.viatech.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu...”
appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 5 septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois tacitement
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Source: OJS 2023/S 110-343744 (2023-06-06)