prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113.13 du Code de la Commande Publique
Commune de Saintes
prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113.13 du Code de la Commande Publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: VILLE-2023-S-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saintes
Adresse postale: square andré Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-santes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Av9rc2l8yK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Av9rc2l8yK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-106989
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Av9rc2l8yK 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 103 Bis, Rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 0556692718 📞
Source: OJS 2023/S 036-106989 (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: VILLE-2023-S-02
Brève description:
prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113.13 du Code de la Commande Publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saintes
Adresse postale: square andré Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-santes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Av9rc2l8yK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Av9rc2l8yK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-106989
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132.4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés, en application de l'article L.2113.13 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible par tacite reconduction 3 fois 12 mois En cas de non reconduction, l'acheteur préviendra l'opérateur économique par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché
Informations complémentaires:
le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132.4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés, en application de l'article L.2113.13 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Av9rc2l8yK 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 103 Bis, Rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 0556692718 📞
Source: OJS 2023/S 036-106989 (2023-02-15)
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