prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113.13 du Code de la Commande Publique
prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113.13 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113.13 du Code de la Commande...”
Titre
prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113.13 du Code de la Commande Publique
VILLE-2023-S-02
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Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113.13 du Code de la Commande Publique”
Brève description
prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113.13 du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113.13 du Code de la Commande Publique”
Description du marché
prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113.13 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par tacite reconduction 3 fois 12 mois En cas de non reconduction, l'acheteur préviendra l'opérateur économique par courrier...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible par tacite reconduction 3 fois 12 mois En cas de non reconduction, l'acheteur préviendra l'opérateur économique par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché
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Informations complémentaires:
“le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132.4 du Code du Travail et à des structures...”
Informations complémentaires
le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132.4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés, en application de l'article L.2113.13 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: 103 Bis, Rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556692718📞
Source: OJS 2023/S 036-106989 (2023-02-15)