Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'affrètement de navire de pêche et de mise à disposition de personnel scientifique embarqué
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Numéro d'enregistrement national: 33071536800032
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'affrètement de navire de pêche et de mise à disposition de personnel scientifique embarqué
231000014”
Produits/services: Services d'affrètement de navires📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'affrètement de navire de pêche et de mise à disposition de personnel scientifique embarqué”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'affrètement de navire de pêche et de mise à disposition de personnel scientifique embarqué” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans qui prend effet à compter de la date de notification du marché. Le marché est ensuite reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans qui prend effet à compter de la date de notification du marché. Le marché est ensuite reconduit tacitement à chaque date anniversaire du contrat. Le nombre des reconductions est limité à 2 avec une durée d’un an par période reconduite. En conséquence, la durée de validité maximale du marché est fixée à 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feampa
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-23
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044 Rennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.
551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux
mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044 Rennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2023/S 017-047446 (2023-01-19)
Informations complémentaires (2023-01-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 017-047446
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“Prestation d'affrètement de navire de pêche et de mise à disposition de personnel scientifique embarqué
Numéro de référence: 231000014” Nouvelle valeur
Texte:
“Prestation de sélection et d'affrètement de navire de pêche et d'échantillonnage de capture
Numéro de référence: 231000014” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-02-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 020-054965 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère qualité technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère RSE
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 017-047446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 231000014
Titre:
“Prestation d'affrètement de navire de pêche et de mise à disposition de personnel scientifique embarqué”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec energie environnement
Adresse postale: Immeuble Central Seine-42/52 quai de la Râpée-CS 71230
Commune postale: PARIS CEDEX 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“L'accord cadre est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de 900 000.00 € HT sur 4 ans (montant DQE 286 385.00 € HT)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution du contrat au Journal officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.
551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux
mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
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Source: OJS 2023/S 071-216892 (2023-04-06)