Politique d’Achats : CyberSécurité

Centre National d'Étude spatiales

- Support aux opérations de cybersécurité : Réponses sur incidents, Détection d’incidents (SOC, …),Maintenance et Exploitation de Sécurité de SI (analyse/exploitation des traces/configurations/procédures/…), Maintenance et Exploitation des outils de cybersécurité (configuration de sondes, antivirus, …).
- Supports SSI aux projets en développements et aux homologations : Supports de type MOA ou MOE y compris Développement d’outils SSI.
- Audits, évaluations et analyses de vulnérabilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Brève description:
- Support aux opérations de cybersécurité : Réponses sur incidents, Détection d’incidents (SOC, …),Maintenance et Exploitation de Sécurité de SI (analyse/exploitation des traces/configurations/procédures/…), Maintenance et Exploitation des outils de cybersécurité (configuration de sondes, antivirus, …). - Supports SSI aux projets en développements et aux homologations : Supports de type MOA ou MOE y compris Développement d’outils SSI. - Audits, évaluations et analyses de vulnérabilités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Etude Spatiales
Adresse postale: 18 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: barbara.riquelme@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561273019 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186970
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où des candidats présentent une candidature sous forme de groupement : Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres sur un même lot (segment) en agissant à la fois : 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Candidature sous forme de groupement : Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer : - Si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou - Si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou - Si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement. Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus ». En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les lots à la charge de chacun des membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Support aux opérations de cybersécurité : Réponses sur incidents, Détection d’incidents (SOC, …),Maintenance et Exploitation de Sécurité de SI (analyse/exploitation des traces/configurations/procédures/…), Maintenance et Exploitation des outils de cybersécurité (configuration de sondes, antivirus, …).
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- Supports SSI aux projets en développements et aux homologations : Supports de type MOA ou MOE y compris Développement d’outils SSI.
- Audits, évaluations et analyses de vulnérabilités.
Valeur totale estimée: 55 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Support aux opérations de cybersécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les activités techniques principales sont de type :
• Détection d’incidents (SOC, …),
• Réponses à incidents,
• Maintenance et Exploitation des outils de cybersécurité (configuration de sondes, antivirus, …),
• Maintenance et Exploitation de Sécurité de SI (analyse/exploitation des traces/configurations/procédures/…).
• Support Industriel à l’antenne locale de la Sécurité des Systèmes d’information du CNES/CSG.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Supports SSI aux projets en développements et aux homologations
Numéro du lot: 2
Brève description:
- La prestation consiste en la fourniture d’expertise SSI pour le compte de la MOA sur des projets en développements du SI CNES ainsi que pour le développement des outils de cybersécurité. Prestations de délégation de taches pour une phase complète de projets (analyse du besoin, spécifications, suivi projet, recette, qualification, aide à la mise en oeuvre)
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- La prestation consiste à réaliser les activités SSI de MOE sur des projets en développements du SI CNES ainsi que pour le développement des outils de cybersécurité. Prestations de délégation de taches au minimum pour une phase complète de projets (spécifications, suivi projet, recette, qualification, aide à la mise en en oeuvre).
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- La prestation consiste en la fourniture d’expertise SSI et homologation pour les systèmes en vue d’obtenir ou de maintenir une homologation ANSSI, UE ou Défense.
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Audits, Evaluations et Analyse de vulnérabilités
Numéro du lot: 3
Brève description:
La prestation demandée s’applique à tous les centres du CNES : Siège Social à Paris, Direction des Lanceurs à Paris Dausmenil, Centre Spatial de Toulouse et Centre d’Aire sur l’Adour, Centre Spatial Guyanais. Elle concerne tous les systèmes et toutes les applications dépendants du CNES, qu’ils soient internalisés ou externalisés.
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Il s'agit de réaliser des audits SSI pour le compte du CNES : Audits dde conformité, Audits Pentest (tests d’intrusion, y compris de type redteam), Audits “offensifs”, Audit de code, Audits de systèmes sensibles, classifiés et LPM, évaluation et analyse de vulnérabilités,puis de produire et de présenter des rapports d'audit.
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Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP:
— un extrait de casier judiciaire ou, s’il est étranger;
— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
2) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger;
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— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.
3) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:
— un extrait K, ou un extrait K bis ou un extrait D1, ou, s’il est étranger,
— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D.
8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.
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NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Barbara Riquelme
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où des candidats présentent une candidature sous forme de groupement :
Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres sur un même lot (segment) en agissant à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Candidature sous forme de groupement :
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble
des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer :
- Si le mandataire est habilité à signer…
… l'offre seule, ou
… la candidature et l'offre, ou
- Si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus ».
En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les lots à la charge de chacun des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2023/S 063-186970 (2023-03-24)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de technologies de... Services de conseil en matériel informatique Services de conseil en audit informatique...