PIAT 22-407 Marché cadre de prestations de traitement des résultats d'essais hydrogéologiques et de maintenance des puits SEG (hors électromécaniques et pompes)

EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats

Suite à l’accident de Fukushima, EDF a décidé de déployer des sources d’Eau Ultimes (SEU) sur l'ensemble des tranches.
Ces SEU permettent la réalimentation en eau brute douce de la bâche ASG et de la piscine BK. Elles feront partie du Noyau Dur et peuvent aussi être valorisées dans certains scénarios de la démonstration de sûreté.
Les puits SEG et les équipements associés font l'objet d'un plan de maintenance GC et électromécanique visant à maintenir les puits et la motopompe SEG dans un bon état de fonctionnement et collecter les données nécessaires au suivi des paramètres hydrogéologiques permettant de contrôler le vieillissement des puits.
Les prestations attendues sur ce marché sont :
-L’inspection télévisuelle des puits
-Le nettoyage simple par brossage et air-lift double colonne,
-L’ interprétation des données recueillies (suivi des paramètres hydrogéologiques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Qui ?

• EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de forage de puits › Services de suivi des appareils de forage de puits

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de suivi des appareils de forage de puits
Brève description:

Suite à l’accident de Fukushima, EDF a décidé de déployer des sources d’Eau Ultimes (SEU) sur l'ensemble des tranches. Ces SEU permettent la réalimentation en eau brute douce de la bâche ASG et de la piscine BK. Elles feront partie du Noyau Dur et peuvent aussi être valorisées dans certains scénarios de la démonstration de sûreté. Les puits SEG et les équipements associés font l'objet d'un plan de maintenance GC et électromécanique visant à maintenir les puits et la motopompe SEG dans un bon état de fonctionnement et collecter les données nécessaires au suivi des paramètres hydrogéologiques permettant de contrôler le vieillissement des puits. Les prestations attendues sur ce marché sont : -L’inspection télévisuelle des puits -Le nettoyage simple par brossage et air-lift double colonne, -L’ interprétation des données recueillies (suivi des paramètres hydrogéologiques)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de suivi des appareils de forage de puits 📦
Code CPV supplémentaire: Services de suivi des appareils de forage de puits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: etienne-externe.philippe@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183316
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée uniquement pour la partie ITV et nettoyage du puits

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à l’accident de Fukushima, EDF a décidé de déployer des sources d’Eau Ultimes (SEU) sur l'ensemble des tranches.

Ces SEU permettent la réalimentation en eau brute douce de la bâche ASG et de la piscine BK. Elles feront partie du Noyau Dur et peuvent aussi être valorisées dans certains scénarios de la démonstration de sûreté.

Les puits SEG et les équipements associés font l'objet d'un plan de maintenance GC et électromécanique visant à maintenir les puits et la motopompe SEG dans un bon état de fonctionnement et collecter les données nécessaires au suivi des paramètres hydrogéologiques permettant de contrôler le vieillissement des puits.

Les prestations attendues sur ce marché sont :

-L’inspection télévisuelle des puits

-Le nettoyage simple par brossage et air-lift double colonne,

-L’ interprétation des données recueillies (suivi des paramètres hydrogéologiques)

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 - Plaque centre-ouest (Saint-Laurent, Chinon, Civaux, Blayais) - environ 12 puits
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot 1 sont les suivantes :

-Le suivi et interprétation des Essais Périodiques (EP) réalisés,

-La réalisation d’inspections télévisuelles

-La réalisation de nettoyages simples par brossage et air-lift double colonne.

Valeur estimée hors TVA: 920 271 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Option de durée 4 fois 1 an

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Informations complémentaires:

Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée uniquement pour la partie ITV et nettoyage du puits

Intitulé du lot: Lot 2 - Plaque centre-est (Belleville, Chooz B, Dampierre, Gravelines, Nogent) - environ 14 puits
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 sont les suivantes :

-La réalisation de nettoyages simples par brossage et air-lift double colonne

Valeur estimée hors TVA: 1 105 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée uniquement pour la partie ITV et nettoyage du puits.

Intitulé du lot: Lot 3 - Plaque sud-est (Bugey, Cruas, Saint Alban, Tricastin) - environ 14 puits
Numéro du lot: 3
Brève description: Les prestations du lot 3 sont les suivantes :
Valeur estimée hors TVA: 974 229 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution du lot 1 correspond à la plaque Centre-ouest dont les sites concernés sont les suivants : Saint-Laurent, Chinon, Civaux, Blayais pour environ 12 puits.

Le lieu d'exécution du lot 2 correspond à la plaque Centre-est dont les sites concernés sont les suivants : Belleville, Chooz B, Dampierre, Gravelines, Nogent pour environ 14 puits.

Le lieu d'exécution du lot 3 correspond à la plaque Sud-est dont les sites concernés sont les suivants : Bugey, Cruas, Saint Alban, Tricastin pour environ 14 puits.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat ou le mandataire du groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat ou le groupement dans son ensemble, doit disposer cumulativement des chiffres d'affaires exigés pour les lots sur lesquels il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou le mandataire du groupement doit fournir a minima 2 références de chacune des réalisations listées ci-dessous datant de moins de 5 ans :

C1 - la réalisation et l’interprétation de pompages d’essai (essais de puits et de débit) sur des forages d’eau de type AEP ou industriels en tenant compte du contexte hydrogéologique

C2 - l’audit et le diagnostic sur forages d’eau de type AEP ou industriel

C3 - le nettoyage de forages d’eau de type AEP ou industriel

C4 - la réalisation de mission d'étude d'AMO

C5 - Le candidat doit déclarer sur l'honneur être prêt à engager la démarche de qualification UTO durant l'exécution du contrat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur ressources propres

- paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

- Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Durant l'exécution du marché, pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire de chacun des lots devra :

-Engager la démarche de qualification UTO dans les systèmes de qualification suivants :

Pour la partie prestation intellectuelle de la prestation,: PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET ASSISTANCE TECHNIQUE/Intervention/ Génie Civil/Etudes : Ingénierie de sols

Pour la partie travaux (ITV, nettoyage) : GENIE CIVIL/Intervention/Géotechnique/Reconnaissance de sols (y compris détection de réseaux).

-Habiliter les intervenants HN1 (Habilitation de Niveau)

-Former les intervenants en Qualité Sûreté Prestataire) (QSP) et en Complément Sûreté Qualité (CSQ)

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Etienne PHILIPPE
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_002541 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer.

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 062-183316 (2023-03-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz (2 nouveaux marchés)

Services de positionnement d'appareils de forage

Services de forage de puits et de production

Services de forage de puits