PIAT 22-407 Marché cadre de prestations de traitement des résultats d'essais hydrogéologiques et de maintenance des puits SEG (hors électromécaniques et pompes)

EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats

Suite à l’accident de Fukushima, EDF a décidé de déployer des sources d’Eau Ultimes (SEU) sur l'ensemble des tranches.
Ces SEU permettent la réalimentation en eau brute douce de la bâche ASG et de la piscine BK. Elles feront partie du Noyau Dur et peuvent aussi être valorisées dans certains scénarios de la démonstration de sûreté.
Les puits SEG et les équipements associés font l'objet d'un plan de maintenance GC et électromécanique visant à maintenir les puits et la motopompe SEG dans un bon état de fonctionnement et collecter les données nécessaires au suivi des paramètres hydrogéologiques permettant de contrôler le vieillissement des puits.
Les prestations attendues sur ce marché sont :
-L’inspection télévisuelle des puits​
-Le nettoyage simple par brossage et air-lift double colonne,​
-L’ interprétation des données recueillies (suivi des paramètres hydrogéologiques)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Etienne PHILIPPE
Courrier électronique: etienne-externe.philippe@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha2.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PIAT 22-407 Marché cadre de prestations de traitement des résultats d'essais hydrogéologiques et de maintenance des puits SEG (hors électromécaniques et pompes)”    Afficher plus
Produits/services: Services de suivi des appareils de forage de puits 📦
Brève description:
“Suite à l’accident de Fukushima, EDF a décidé de déployer des sources d’Eau Ultimes (SEU) sur l'ensemble des tranches. Ces SEU permettent la réalimentation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 - Plaque centre-ouest (Saint-Laurent, Chinon, Civaux, Blayais) - environ 12 puits”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de suivi des appareils de forage de puits 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution du lot 1 correspond à la plaque Centre-ouest dont les sites concernés sont les suivants : Saint-Laurent, Chinon, Civaux, Blayais pour...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 sont les suivantes : -Le suivi et interprétation des Essais Périodiques (EP) réalisés,​ -La réalisation d’inspections télévisuelles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 271 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option de durée 4 fois 1 an La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
Description
Informations complémentaires:
“Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée uniquement pour la partie ITV et nettoyage du puits”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - Plaque centre-est (Belleville, Chooz B, Dampierre, Gravelines, Nogent) - environ 14 puits”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution du lot 2 correspond à la plaque Centre-est dont les sites concernés sont les suivants : Belleville, Chooz B, Dampierre, Gravelines,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 sont les suivantes : -Le suivi et interprétation des Essais Périodiques (EP) réalisés,​ -La réalisation d’inspections télévisuelles...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 105 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée uniquement pour la partie ITV et nettoyage du puits.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 - Plaque sud-est (Bugey, Cruas, Saint Alban, Tricastin) - environ 14 puits”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution du lot 3 correspond à la plaque Sud-est dont les sites concernés sont les suivants : Bugey, Cruas, Saint Alban, Tricastin pour environ 14 puits.”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations du lot 3 sont les suivantes : -Le suivi et interprétation des Essais Périodiques (EP) réalisés,​ -La réalisation d’inspections télévisuelles...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 974 229 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou le mandataire du groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles...”    Afficher plus
Conditions de participation

“En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat ou le groupement dans son ensemble, doit disposer cumulativement des chiffres d'affaires exigés pour...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou le mandataire du groupement doit fournir a minima 2 références de chacune des réalisations listées ci-dessous datant de moins de 5 ans :​ C1...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- financement sur ressources propres - paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture - Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Durant l'exécution du marché, pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire de chacun des lots devra : -Engager la démarche de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_002541 - et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 062-183316 (2023-03-23)