PIAT 22-407 Marché cadre de prestations de traitement des résultats d'essais hydrogéologiques et de maintenance des puits SEG (hors électromécaniques et pompes)
Suite à l’accident de Fukushima, EDF a décidé de déployer des sources d’Eau Ultimes (SEU) sur l'ensemble des tranches.
Ces SEU permettent la réalimentation en eau brute douce de la bâche ASG et de la piscine BK. Elles feront partie du Noyau Dur et peuvent aussi être valorisées dans certains scénarios de la démonstration de sûreté.
Les puits SEG et les équipements associés font l'objet d'un plan de maintenance GC et électromécanique visant à maintenir les puits et la motopompe SEG dans un bon état de fonctionnement et collecter les données nécessaires au suivi des paramètres hydrogéologiques permettant de contrôler le vieillissement des puits.
Les prestations attendues sur ce marché sont :
-L’inspection télévisuelle des puits
-Le nettoyage simple par brossage et air-lift double colonne,
-L’ interprétation des données recueillies (suivi des paramètres hydrogéologiques)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Avis de marché (2023-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Etienne PHILIPPE
Courrier électronique: etienne-externe.philippe@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PIAT 22-407 Marché cadre de prestations de traitement des résultats d'essais hydrogéologiques et de maintenance des puits SEG (hors électromécaniques et pompes)”
Titre
PIAT 22-407 Marché cadre de prestations de traitement des résultats d'essais hydrogéologiques et de maintenance des puits SEG (hors électromécaniques et pompes)
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Produits/services: Services de suivi des appareils de forage de puits📦
Brève description:
“Suite à l’accident de Fukushima, EDF a décidé de déployer des sources d’Eau Ultimes (SEU) sur l'ensemble des tranches.
Ces SEU permettent la réalimentation...”
Brève description
Suite à l’accident de Fukushima, EDF a décidé de déployer des sources d’Eau Ultimes (SEU) sur l'ensemble des tranches.
Ces SEU permettent la réalimentation en eau brute douce de la bâche ASG et de la piscine BK. Elles feront partie du Noyau Dur et peuvent aussi être valorisées dans certains scénarios de la démonstration de sûreté.
Les puits SEG et les équipements associés font l'objet d'un plan de maintenance GC et électromécanique visant à maintenir les puits et la motopompe SEG dans un bon état de fonctionnement et collecter les données nécessaires au suivi des paramètres hydrogéologiques permettant de contrôler le vieillissement des puits.
Les prestations attendues sur ce marché sont :
-L’inspection télévisuelle des puits
-Le nettoyage simple par brossage et air-lift double colonne,
-L’ interprétation des données recueillies (suivi des paramètres hydrogéologiques)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 - Plaque centre-ouest (Saint-Laurent, Chinon, Civaux, Blayais) - environ 12 puits” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de suivi des appareils de forage de puits📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution du lot 1 correspond à la plaque Centre-ouest dont les sites concernés sont les suivants : Saint-Laurent, Chinon, Civaux, Blayais pour...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d'exécution du lot 1 correspond à la plaque Centre-ouest dont les sites concernés sont les suivants : Saint-Laurent, Chinon, Civaux, Blayais pour environ 12 puits.
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Description du marché:
“Les prestations du lot 1 sont les suivantes :
-Le suivi et interprétation des Essais Périodiques (EP) réalisés,
-La réalisation d’inspections télévisuelles...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 sont les suivantes :
-Le suivi et interprétation des Essais Périodiques (EP) réalisés,
-La réalisation d’inspections télévisuelles
-La réalisation de nettoyages simples par brossage et air-lift double colonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 271 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée 4 fois 1 an
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.” Description
Informations complémentaires:
“Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée uniquement pour la partie ITV et nettoyage du puits”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - Plaque centre-est (Belleville, Chooz B, Dampierre, Gravelines, Nogent) - environ 14 puits” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution du lot 2 correspond à la plaque Centre-est dont les sites concernés sont les suivants : Belleville, Chooz B, Dampierre, Gravelines,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d'exécution du lot 2 correspond à la plaque Centre-est dont les sites concernés sont les suivants : Belleville, Chooz B, Dampierre, Gravelines, Nogent pour environ 14 puits.
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Description du marché:
“Les prestations du lot 2 sont les suivantes :
-Le suivi et interprétation des Essais Périodiques (EP) réalisés,
-La réalisation d’inspections télévisuelles...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 sont les suivantes :
-Le suivi et interprétation des Essais Périodiques (EP) réalisés,
-La réalisation d’inspections télévisuelles
-La réalisation de nettoyages simples par brossage et air-lift double colonne
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 105 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée uniquement pour la partie ITV et nettoyage du puits.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 - Plaque sud-est (Bugey, Cruas, Saint Alban, Tricastin) - environ 14 puits” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution du lot 3 correspond à la plaque Sud-est dont les sites concernés sont les suivants : Bugey, Cruas, Saint Alban, Tricastin pour environ 14 puits.”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d'exécution du lot 3 correspond à la plaque Sud-est dont les sites concernés sont les suivants : Bugey, Cruas, Saint Alban, Tricastin pour environ 14 puits.
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Description du marché:
“Les prestations du lot 3 sont les suivantes :
-Le suivi et interprétation des Essais Périodiques (EP) réalisés,
-La réalisation d’inspections télévisuelles...”
Description du marché
Les prestations du lot 3 sont les suivantes :
-Le suivi et interprétation des Essais Périodiques (EP) réalisés,
-La réalisation d’inspections télévisuelles
-La réalisation de nettoyages simples par brossage et air-lift double colonne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 974 229 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou le mandataire du groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou le mandataire du groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature
“En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat ou le groupement dans son ensemble, doit disposer cumulativement des chiffres d'affaires exigés pour...”
En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat ou le groupement dans son ensemble, doit disposer cumulativement des chiffres d'affaires exigés pour les lots sur lesquels il candidate.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou le mandataire du groupement doit fournir a minima 2 références de chacune des réalisations listées ci-dessous datant de moins de 5 ans :
C1...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou le mandataire du groupement doit fournir a minima 2 références de chacune des réalisations listées ci-dessous datant de moins de 5 ans :
C1 - la réalisation et l’interprétation de pompages d’essai (essais de puits et de débit) sur des forages d’eau de type AEP ou industriels en tenant compte du contexte hydrogéologique
C2 - l’audit et le diagnostic sur forages d’eau de type AEP ou industriel
C3 - le nettoyage de forages d’eau de type AEP ou industriel
C4 - la réalisation de mission d'étude d'AMO
C5 - Le candidat doit déclarer sur l'honneur être prêt à engager la démarche de qualification UTO durant l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- financement sur ressources propres
- paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
- Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- financement sur ressources propres
- paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
- Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Durant l'exécution du marché, pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire de chacun des lots devra :
-Engager la démarche de...”
Conditions d'exécution du contrat
Durant l'exécution du marché, pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire de chacun des lots devra :
-Engager la démarche de qualification UTO dans les systèmes de qualification suivants :
Pour la partie prestation intellectuelle de la prestation,: PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET ASSISTANCE TECHNIQUE/Intervention/ Génie Civil/Etudes : Ingénierie de sols
Pour la partie travaux (ITV, nettoyage) : GENIE CIVIL/Intervention/Géotechnique/Reconnaissance de sols (y compris détection de réseaux).
-Habiliter les intervenants HN1 (Habilitation de Niveau)
-Former les intervenants en Qualité Sûreté Prestataire) (QSP) et en Complément Sûreté Qualité (CSQ)
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_002541 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_002541 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 062-183316 (2023-03-23)