Objet Champ d'application du marché
Titre:
“petit entretien des Ens et lutte contre les espèces végétales envahissantes
2023-0085”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“marché reconductible à bon de commandes pour l'entretien de la végétation sur les Ens” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Secteur Entre-Deux-Mers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes en difficultés graves d'accès ou de maintien à l'emploi, habitant...”
Description du marché
ce lot concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes en difficultés graves d'accès ou de maintien à l'emploi, habitant le département de la Gironde, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi.Le Département de la Gironde confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur une prestation de travaux d'entretien des Espaces Naturels Sensibles sur le secteur Entre-Deux-Mers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de celui-ci sans que son terme ne puisse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de celui-ci sans que son terme ne puisse excéder une durée de 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Secteur Gironde Intérieure - bassin d'arcachon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation de travaux d'entretien des Espaces Naturels Sensibles sur le secteur Gironde Intérieure - bassin d'arcachon” Critères d'attribution
Prix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses cotraitants” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Principe de pondération de la valeur technique du lot 1- valeur technique appréciée au vu de la pertinence de la démarche d'insertion : 60 % sur la base du mémoire technique (contenu est précisé à l'article " Présentation des offres " du présent document) :* Organisation proposée de la démarche d'insertion 30 %- les moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel : 15 points- les actions d'accompagnement et de formation proposées aux salariés en insertion : 10 points- les modalités de partenariat mises en oeuvre pour faciliter l'insertion sociale et professionnelles des salariés (avec les Services des Pôles territoriaux, Pôle emploi, Missions Locales, ?) : 5 points* Organisation proposée de la prestation support 30 %- l'encadrement technique : 8 points- le personnel en contrat d'insertion : 8 points- les moyens matériels : 5 points- les dispositions en matière de sécurité : 5 points- les dispositions concernant le respect de l'environnement : 4 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 036-104641 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-104641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202323008501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Secteur Entre-Deux-Mers
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Isle Et Dronne
Adresse postale: 1734 Route de l'entre-deux-mers
Commune postale: Porcheres
Code postal: 33660
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 712 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202323008502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Secteur Gironde Intérieure - bassin d'arcachon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aquivert
Adresse postale: 8 Avenue de la Pointe
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 047 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2023/S 103-322820 (2023-05-26)