permis tc, spl et PL au profit du RSMA de Mayotte

rsma mayotte

formation avec présentation aux épreuves des permis tc, spl et PL au profit du Régiment du Service militaire adapté de Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-20 Avis de marché
2023-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des auto-écoles
Numéro de référence: 2023-01-976
Brève description:
formation avec présentation aux épreuves des permis tc, spl et PL au profit du Régiment du Service militaire adapté de Mayotte
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des auto-écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rsma mayotte
Adresse postale: bp 58
Code postal: 97680
Commune postale: Combani
Contact
Adresse Internet: https://www.rsma-mayotte.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics-my@rsma-mayotte.fr 📧
Téléphone: +262 269632415 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258926&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258926&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-175065
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: permis tc + fimo voyageurs + module éco-conduite
Numéro du lot: 1
Brève description: formation avec présentation aux épreuves du permis TC
Valeur estimée hors TVA: 49 040 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: marché de 1 an reconductible 3 fois sans dépasser 3 ans
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le RSMA de Mayotte s'inscrit dans le programme du fonds social européen (Fse)
Intitulé du lot: permis spl + module éco-conduite + Module de transport de matière dangereuse (Tmd) de base
Numéro du lot: 2
Brève description: formation avec présentation aux épreuves du permis SPL
Valeur estimée hors TVA: 72 080 EUR 💰
Intitulé du lot: permis pl + module éco-conduite
Numéro du lot: 3
Brève description: formation avec présentation aux épreuves du permis PL
Valeur estimée hors TVA: 28 880 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: rsma de Mayotte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258926&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte à Mamoudzou
Adresse postale: mamoudzou
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Mayotte
Téléphone: +262 269611856 📞
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 060-175065 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
formation avec présentation aux épreuves des permis tc, spl et PL au profit du Régiment du Service militaire adapté de Mayotte
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rsma de Mayotte
Contact
Adresse Internet: https://www.rsma-mayotte.com 🌏
Courrier électronique: achats-publics-my@rsma-mayotte.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435005
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-175065
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
formation avec présentation aux épreuves des permis tc, spl et PL au profit
du Régiment du Service militaire adapté de Mayotte

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: fast line
Commune postale: Kaweni
Pays: France 🇫🇷
Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte à Mamoudzou, Mamoudzou, F - 97600 Mamoudzou
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de la région Île-De-France, 5, Rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 136-435005 (2023-07-13)