permis tc, spl et PL au profit du RSMA de Mayotte

Avis de marché (2023-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: rsma mayotte
Adresse postale: bp 58
Commune postale: Combani
Code postal: 97680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269632415 📞
Courrier électronique: marches-publics-my@rsma-mayotte.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.rsma-mayotte.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258926&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258926&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: permis tc, spl et PL au profit du RSMA de Mayotte 2023-01-976
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Brève description:
“formation avec présentation aux épreuves des permis tc, spl et PL au profit du Régiment du Service militaire adapté de Mayotte”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: permis tc + fimo voyageurs + module éco-conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte
Description du marché: formation avec présentation aux épreuves du permis TC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 040 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché de 1 an reconductible 3 fois sans dépasser 3 ans
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le RSMA de Mayotte s'inscrit dans le programme du fonds social européen (Fse)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“permis spl + module éco-conduite + Module de transport de matière dangereuse (Tmd) de base”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: formation avec présentation aux épreuves du permis SPL
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 080 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: permis pl + module éco-conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: formation avec présentation aux épreuves du permis PL
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 880 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rsma de Mayotte

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte à Mamoudzou
Adresse postale: mamoudzou
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: mamoudzou
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 060-175065 (2023-03-20)