périmouv' : réseau de transports publics de voyageurs Péribus : exploitation du service de transport à la demande Télobus de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux
le présent marché a pour objet de confier à un opérateur de transport l'exploitation du service de transport à la demande Télobus de la Cagglomération du Grand Périgueux.Par décision du Conseil d'administration du 15 décembre 2022, l'epic Périmouv a décidé de ne pas exécuter lui-même ce service, mais de le confier à un prestataire spécialisé choisi par une procédure avec négociation.Cette procédure est restreinte, elle se déroule en deux phases : une phase candidatures puis une phase offre.Le présent avis a pour objet d'inviter les opérateurs économiques à transmettre leur candidature.Les pièces du Dce ne seront transmises, avec un courrier d'invitation à remettre une offre, qu'aux opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.Télobus est un service de transport à la demande complémentaire au réseau Peribus à destination des principales communes du Grand Périgueux non desservies par le réseau principal.Il est composé de 20 lignes (voir info complémentaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“périmouv' : réseau de transports publics de voyageurs Péribus : exploitation du service de transport à la demande Télobus de la Communauté d'agglomération...”
Titre
périmouv' : réseau de transports publics de voyageurs Péribus : exploitation du service de transport à la demande Télobus de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier à un opérateur de transport l'exploitation du service de transport à la demande Télobus de la Cagglomération du...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier à un opérateur de transport l'exploitation du service de transport à la demande Télobus de la Cagglomération du Grand Périgueux.Par décision du Conseil d'administration du 15 décembre 2022, l'epic Périmouv a décidé de ne pas exécuter lui-même ce service, mais de le confier à un prestataire spécialisé choisi par une procédure avec négociation.Cette procédure est restreinte, elle se déroule en deux phases : une phase candidatures puis une phase offre.Le présent avis a pour objet d'inviter les opérateurs économiques à transmettre leur candidature.Les pièces du Dce ne seront transmises, avec un courrier d'invitation à remettre une offre, qu'aux opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.Télobus est un service de transport à la demande complémentaire au réseau Peribus à destination des principales communes du Grand Périgueux non desservies par le réseau principal.Il est composé de 20 lignes (voir info complémentaires)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier à un opérateur de transport l'exploitation du service de transport à la demande Télobus de la Cagglomération du...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de confier à un opérateur de transport l'exploitation du service de transport à la demande Télobus de la Cagglomération du Grand Périgueux.Par décision du Conseil d'administration du 15 décembre 2022, l'epic Périmouv a décidé de ne pas exécuter lui-même ce service, mais de le confier à un prestataire spécialisé choisi par une procédure avec négociation.Cette procédure est restreinte, elle se déroule en deux phases : une phase candidatures puis une phase offre.Le présent avis a pour objet d'inviter les opérateurs économiques à transmettre leur candidature.Les pièces du Dce ne seront transmises, avec un courrier d'invitation à remettre une offre, qu'aux opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.Télobus est un service de transport à la demande complémentaire au réseau Peribus à destination des principales communes du Grand Périgueux non desservies par le réseau principal.Il est composé de 20 lignes (voir info complémentaires)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction possible d'une année entre le 01/01/2028 et le 31/12/2028
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction possible d'une année entre le 01/01/2028 et le 31/12/2028
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les candidats présentent obligatoirement les pièces suivantes :- le formulaire Dc1 complété ;- le formulaire Dc2 complété ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ;- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ;- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;- pour les personnes assujetties à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou au Registre des entreprises d'alsace / Moselle : une déclaration de son numéro unique d'identification prévue par l'article 3 de la loi no94-126 du 11 février 1994 ;Règles valant pour les rubriques Iii.1.1 à Iii.1.3En cas de cotraitance ou de sous-traitance, les pièces présentées ci-dessus sont exigibles pour tous les opérateurs économiques qui présentent ensemble une candidature et une offre.L'entité Adjudicatrice prend en compte les dossiers de candidature des entreprises immatriculées dans tout état membre de l'union Européenne ainsi qu'en Suisse.En ce cas, le candidat fournit les documents équivalents à ceux qui sont mentionnés à l'article précédent.Il est rappelé que, en tout état de cause, tous les documents transmis doivent être présentés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les candidats présentent obligatoirement les pièces suivantes :-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-copie des trois derniers bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g);-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilités civiles et responsabilités dommages aux biens et aux personnes).Les opérateurs économiques ont la faculté de faire acte de candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En ce cas, les pièces et documents mentionnés à la section Iii du présent avis sont à produire pour chacun des membres du groupement.L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du contrat, de l'ensemble des membres du groupement.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les candidats présentent obligatoirement les pièces suivantes :-une attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels ;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre d'agents d'encadrement au cours les trois dernières années ;-une présentation d'une liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de trois ans, (marchés et D.S.P. Ou autres), mentionnant pour chacun d'entre eux :-l'acheteur,- le réseau concerné,- le montant annuel,- la date de début et la date de fin ;-une copie de l'attestation de capacité du gestionnaire de transport de l'entreprise ;-une copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l'équipement, de l'aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction.-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-une déclaration concernant les dépôts, ateliers de maintenance, bureaux, parking de stationnement pour autocars, dont dispose le candidat pour effectuer les services
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Articles...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Articles L. 1421-1 et s. / l. 3113-1 et s. Du Code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Descriptif des 20 lignes Télobus (communes desservies) - px=Périgueux :T1-Savignac Les Églises École Hôtelière <> Bugeaud (Px-Trélissac-Savignac)T2-Sorges Bourg/Tourny (Px-Cornille-Antonne-Sorges)T3-Agonac Bourg/Tourny (Px-Champcevinel-Agonac)T4-Centre Hospitalier de Lanmary/Tourny (px cornille antonne sorges - px)T5-Annesse et Beaulieu Bourg/Gare Sncf/Centre de Rééducation La Lande (annesse-et-beaulieu -annesse - px)T6-Les Hortensias (Trélissac)/Tourny (Px-Trélissac)T7-Rte d'atur <> Bugeaud (Périgueux-Sanilhac-Atur)T8-Chamiers Jean Jaurès/Bugeaud (Px-Coulounieix-Chamiers)T9-Pl. De la Mairie (Escoire)/La Feuilleraie (Trélissac-Antonne-Et-Trigonant)T10-Notre-Dame de Sanilhac Poste/Bugeaud (Px-Sanilhac)T11-Le Suchet (Boulazac)/Boulazac Centre commercial (boulazac isle Manoire)T12-La Bascule(Coursac)/Razac Bourg/Bugeaud (PX Coursac-Marsac-Sur-L'Isle-Razac-Sur-L'Isle- coursac)T13-La Chapelle-Gonaguet Bourg/Bugeaud (px- la Chapelle-Gonaguet)T14-Château-L'Evêque Gare/Bugeaud (PX-CHAMPCEVINEL Château-L'Évêque)T15- bassillac Bourg/Boulazac Centre commercial (boulazac isle Manoire-Bassillac)T16-Zae Marsac/Bugeaud (MARSAC-CHANCELADE Marsac-Px)T17-Puy Ferrat (Chancelade)/Bugeaud (Px-Chancelade)T18-Al. Des Fauvettes (Chancelade)/Bugeaud (Px-Chancelade)T19-La Roche (Marsac)/Bugeaud (Coulounieix-Chamiers-Px)T20-Le Claud Fardeix (Trélissac)/La Feuilleraie (Trélissac)La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à une estimation annuelle.Les critères d'attribution mentionnés ci-dessus concernent la phase offre de la procédure.Tous les candidats, qu'ils soient français ou immatriculés dans un autre état membre de l'union Européenne, ont également la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Les candidats ont la possibilité, dans ce cadre, de réutiliser un D.U.M.E. Qu'ils ont déjà présenté dans le cadre d'une autre procédure de mise en concurrence.Cependant, dans ce cas, ils doivent confirmer de manière expresse que toutes les informations présentées dans le D.U.M.E. Sont toujours valables.Le candidat présente à l'entité Adjudicatrice un dossier de candidature comportant l'ensemble des pièces prévues aux articles ci-dessous.Si le candidat présente une offre pour plusieurs lots du présent marché, il ne présente qu'un seul dossier de candidature, qui est valable pour tous les lots.L'entité adjudicatrice sélectionne chaque candidat après avoir vérifié qu'il :-n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du Code de la commande publique ;-est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-a produit les renseignements et documents demandés aux fins de vérification de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, et que ceux-ci sont conformes.La date d'envoi des invitations à soumissionner reste indicative.L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'avoir recours à une procédure se déroulant en phases successives.L'examen des candidatures se fera en fonction des capacités techniques, juridiques, professionnelles, économiques et financières des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 032-094177 (2023-02-09)