périmouv' : réseau de transports publics de voyageurs Péribus : exploitation du service de transport à la demande Handibus de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux | Régie Péribus

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché

Titre

périmouv' : réseau de transports publics de voyageurs Péribus : exploitation du service de transport à la demande Handibus de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux

Brève description

le présent marché a pour objet de confier à un opérateur de transport l'exploitation du service de transport à la demande Handibus de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux, qui est réservé aux personnes en situation de handicap.Par décision du Conseil d'administration du 11 février 2022, l'e.p.i.c. Périmouv' a décidé de ne pas exécuter elle-même ce service, mais de le confier à un prestataire spécialisé choisi par une procédure formalisée de marchés publics qu'elle est chargée d'organiser : la procédure avec négociation.Cette procédure est restreinte, elle se déroule en deux phases : une phase candidatures puis une phase offre.Le présent avis a pour objet d'inviter les opérateurs économiques à transmettre leur candidature.Les pièces du Dce ne seront transmises, avec un courrier d'invitation à remettre une offre, qu'aux opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue

Description du marché

Liste et brève description des conditions

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat intègrera dans son dossier de candidature les pièces suivantes :- le formulaire Dc1 complété ;- le formulaire Dc2 complété ;- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ;- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ;- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;- pour les personnes assujetties à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou au Registre des entreprises d'alsace / Moselle : une déclaration de son numéro unique d'identification prévue par l'article 3 de la loi no94-126 du 11 février 1994 ;Règles valant pour les rubriques Iii.1.1 à Iii.1.3L'Entité Adjudicatrice prend en compte les dossiers de candidature des entreprises immatriculées dans tout état membre de l'union Européenne ainsi qu'en Suisse.En ce cas, le candidat fournit les documents équivalents à ceux qui sont mentionnés à l'article précédent.Il est rappelé que, en tout état de cause, tous les documents transmis doivent être présentés en langue française

Liste et brève description des critères de sélection

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat intègrera dans son dossier de candidature les pièces suivantes :-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-copie des trois derniers bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g);-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilités civiles et responsabilités dommages aux biens et aux personnes)

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Le candidat intègrera dans son dossier de candidature les pièces suivantes :-attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels ;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre d'agents d'encadrement au cours les trois dernières années ;-une présentation d'une liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de trois ans, (marchés et D.S.P. Ou autres), mentionnant pour chacun d'entre eux :- l'acheteur,- le réseau concerné,- le montant annuel,- la date de début et la date de fin ;-une copie de l'attestation de capacité du gestionnaire de transport de l'entreprise ;-une copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l'équipement, de l'aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-déclaration concernant les dépôts, ateliers de maintenance, bureaux, parking de stationnement pour autocars, dont dispose le candidat pour effectuer les services ;

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Articles L. 1421-1 et s. / l. 3113-1 et s. Du code des transports du code des transports

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à une estimation annuelle.Elle intègre à la fois l'offre de base et une P.S.E. Relative à l'externalisation de la centrale de réservation auprès du nouvel opérateur.Il n'est pas envisagé de limiter le nombre de candidats invités à participer à la procédure.Les critères d'attribution mentionnés concernent la seconde phase de la procédure : la phase offre.Tous les candidats, qu'ils soient français ou immatriculés dans un autre état membre de l'union Européenne, ont également la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Les candidats ont la possibilité, dans ce cadre, de réutiliser un D.U.M.E. Qu'ils ont déjà présenté dans le cadre d'une autre procédure de mise en concurrence.Cependant, dans ce cas, ils doivent confirmer de manière expresse que toutes les informations présentées dans le D.U.M.E. Sont toujours valables.Le candidat présente à l'entité Adjudicatrice un dossier de candidature comportant l'ensemble des pièces prévues aux articles ci-dessous.Si le candidat présente une offre pour plusieurs lots du présent marché, il ne présente qu'un seul dossier de candidature, qui est valable pour tous les lots.L'entité Adjudicatrice sélectionne chaque candidat après avoir vérifié qu'il :-n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du Code de la commande publique ;-est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-a produit les renseignements et documents demandés aux fins de vérification de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, et que ceux-ci sont conformes.La date d'envoi des invitations à soumissionner reste indicative.L'entité Adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.L'entité Adjudicatrice se réserve le droit d'avoir recours à une procédure de négociations se déroulant en phases successives.L'examen des candidatures se fera en fonction des capacités techniques, juridiques, professionnelles, économiques et financières des candidats.Les opérateurs économiques ont la faculté de faire acte de candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En ce cas, les pièces et documents mentionnés à la section III du présent avis sont à produire pour chacun des membres du groupement.L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du contrat, de l'ensemble des membres du groupement.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements

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