périmouv' - réseau de transports publics de voyageurs Péribus : exploitation des lignes de rabattement (" lignes r ") de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux

Brève description

le présent marché a pour objet de confier à un opérateur de transport l'exploitation des lignes R de rabattement sur les lignes structurantes, ferroviaires ou routières de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux.Par décision du Conseil d'administration du 11 février 2022, l'e.p.i.c. Périmouv' a décidé de ne pas exploiter elle-même les services, mais de les confier à des prestataires spécialisés choisis par le biais d'une procédure avec négociation.Cette procédure est restreinte, elle se déroule en deux phases : une phase candidatures puis une phase offre.Le présent avis a pour objet d'inviter les opérateurs économiques à transmettre leur candidature.Les pièces du Dce ne seront transmises, avec un courrier d'invitation à remettre une offre, qu'aux opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à une estimation annuelle.Les critères d'attribution mentionnés concernent la seconde phase de la procédure : la phase offre.Tous les candidats, qu'ils soient français ou immatriculés dans un autre état membre de l'union Européenne, ont également la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Les candidats ont la possibilité, dans ce cadre, de réutiliser un D.U.M.E. Qu'ils ont déjà présenté dans le cadre d'une autre procédure de mise en concurrence.Cependant, dans ce cas, ils doivent confirmer de manière expresse que toutes les informations présentées dans le D.U.M.E. Sont toujours valables.Le candidat présente à l'entité Adjudicatrice un dossier de candidature comportant l'ensemble des pièces prévues aux articles ci-dessous.Si le candidat présente une offre pour plusieurs lots du présent marché, il ne présente qu'un seul dossier de candidature, qui est valable pour tous les lots.L'entité Adjudicatrice sélectionne chaque candidat après avoir vérifié qu'il :-n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du Code de la commande publique ;-est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-a produit les renseignements et documents demandés aux fins de vérification de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, et que ceux-ci sont conformes.La date d'envoi des invitations à soumissionner reste indicative.L'entité Adjudicatrice se réserve le droit d'attribuerle marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.L'entité Adjudicatrice se réserve le droit d'avoir recours à une procédure de négociations se déroulant en phases successives.L'examen des candidatures se fera en fonction des capacités techniques, juridiques, professionnelles, économiques et financières des candidats.Les opérateurs économiques ont la faculté de faire acte de candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En ce cas, les pièces et documents mentionnés à la section III du présent avis sont à produire pour chacun des membres du groupement.L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du contrat, de l'ensemble des membres du groupement.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements