Avis de marché (2023-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 RUE CONDORCET
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: RENOULT Nicolas
Téléphone: +33 659315128📞
Courrier électronique: nicolas.renoult@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://secoia.grdf.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://secoia.grdf.fr/🌏
URL de participation: https://secoia.grdf.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'Information Travaux et Signalétique Gaz
GRDF_AO_253944
Produits/services: Équipement de réseau à gaz📦
Brève description:
“Fourniture de Panneaux d'Information Travaux et de Signalétique Gaz.
Territoire National”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bornes rurales à ancrage sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau à gaz📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché: Fourniture de Bornes rurales à ancrage sol
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 506 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 2 (deux) fois 12 (douze) mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 2 (deux) fois 12 (douze) mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 40%
Capacité professionnelle et technique sur la base des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 40%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 60%
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bornes urbaines (fixation au sol ou sur mur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de Bornes urbaines (fixation au sol ou sur mur)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 250 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bornes rurales souples à ancrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de Bornes rurales souples à ancrage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bornes en aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de Bornes en aluminium
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 750 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bornes PIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de Bornes PIS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaques et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de Plaques et accessoires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux sur piétement et pièces de rechange
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Description du marché: Fourniture de Panneaux sur piétement et pièces de rechange
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 816 500 💰
Description
Durée de l'accord: 33
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux Catégorie 2 sur barrière
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourniture de Panneaux Catégorie 2 sur barrière
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Informations complémentaires
Le lot est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux Catégorie 3 sur barrière
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fourniture de Panneaux Catégorie 3 sur barrière
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 250 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux Catégorie 4 souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fourniture de Panneaux Catégorie 4 souples
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique
- Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestations de régularité sociale
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années
- Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années
- Chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années
- Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années
- Chiffre d’Affaires HT réalisé concernant les prestations objets du marché sur les 3 dernières années
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
- Références sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
- Références sur les 3 dernières années pour un marché de fournitures et services
- Certificats et qualifications
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour l’exécution du marché
- Mesures environnementales pouvant être mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de la prestation
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par fonds propres
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L 441-6 du Code du commerce et à 60 jours date
d’émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de
groupement solidaire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 063-186868 (2023-03-24)
Informations complémentaires (2023-04-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 063-186868
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1
Ancienne valeur
Texte:
“Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: GRDF
Numéro national d'identification: 444786511
Adresse postale: 6 RUE CONDORCET
Ville:...”
Texte
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: GRDF
Numéro national d'identification: 444786511
Adresse postale: 6 RUE CONDORCET
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: RENOULT Nicolas
Courriel: nicolas.renoult@grdf.fr
Téléphone: +33 659315128
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grdf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://secoia.grdf.fr/
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: GRDF
Numéro national d'identification: 444786511
Adresse postale: 6 RUE CONDORCET
Ville:...”
Texte
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: GRDF
Numéro national d'identification: 444786511
Adresse postale: 6 RUE CONDORCET
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: RENOULT Nicolas
Courriel: nicolas.renoult@grdf.fr
Téléphone: +33 642142453
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grdf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://secoia.grdf.fr/
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2023/S 070-213122 (2023-04-05)