Outil Messages conjoncturels et recontact clients TER

SNCF

La SA SNCF Voyageurs souhaite acquérir un outil permettant de :
- produire et diffuser des informations conjoncturelles Ă  destination des clients et des agents
- réaliser le recontact des clients TER via différents canaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-24 Avis de marché
2023-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2022DOS0944055
Brève description:
La SA SNCF Voyageurs souhaite acquérir un outil permettant de : - produire et diffuser des informations conjoncturelles à destination des clients et des agents - réaliser le recontact des clients TER via différents canaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: celine.ribon@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 đź“…
Date limite de soumission: 2023-03-14 đź“…
Date de publication: 2023-03-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126652
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SA SNCF Voyageurs souhaite acquérir un outil permettant de :
- produire et diffuser des informations conjoncturelles Ă  destination des clients et des agents
- réaliser le recontact des clients TER via différents canaux
La SA SNCF Voyageurs souhaite acquérir un outil en mode SaaS permettant de :
- produire et diffuser des informations conjoncturelles à destination des clients et des agents, et au travers de différents médias du groupe SNCF ou extérieurs (agences de voyages, Autorités Organisatrices, ...)
- réaliser le recontact des clients TER via différents canaux (SMS, mail, sites web, réseaux sociaux, ...)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat peut être reconduit quatre fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre-vingt-seize (96) mois.
Description des options: Option 1 : Réversibilité sortante

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre Ă  leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
— le document Excel «Formulaire de candidature – MC» dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1.Cadre de Réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0.Mode d'emploi». Ce document (au format Excel) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
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En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées (sauf le document «Formulaire de candidature – MC» cité ci-avant qui sera complété pour le groupement, ainsi que les imprimés DC1, DC2) doit être transmise par chacun des membres du groupement.
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Les imprimés DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché, à renseigner dans l’onglet «2. Situation Financière» du document «Formulaire de candidature – MC»;
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— une copie du bilan 2021, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une copie des comptes de résultat pour les deux derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels: fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «Formulaire de candidature – MC», à savoir, le candidat ou le groupement doit avoir réalisé sur l’année 2021 un chiffre d’affaires global supérieur à (trois cent mille) 300 000 EUR et avoir remis sa candidature complète et en français.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— les onglets «2. Situation financière» et «3. Références» du document «Formulaire de la candidature – MC», dûment complétés;
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «Formulaire de candidature – MC», à savoir : le candidat ou le groupement doit garantir un hébergement des données personnelles dans un état membre de l'Union Européenne et/ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE)
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis, et selon les critères de notation suivants:
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- Santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 5 %,
— Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de la SA SNCF Voyageurs : 25 %,
— Capacité à accompagner la SA SNCF Voyageurs sur des prestations de déploiement d'outils d'informations voyageurs conjoncturelles : 35 %,
— Références chez des clients du domaine du Transport : 20 %,
— Dimensionnement des outils d’informations voyageurs conjoncturelles déployés : 15 %,
À l’issue du présent avis de marché, les maximum cinq (5) meilleures candidatures seront retenues.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse et évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
— Santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 5 %,
— Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de la SA SNCF Voyageurs : 25 %,
— Capacité à accompagner la SA SNCF Voyageurs sur des prestations de déploiement d'outils d'informations voyageurs conjoncturelles : 35 %,
— Références chez des clients du domaine du Transport : 20 %,
— Dimensionnement des outils d’informations voyageurs conjoncturelles déployés : 15 %,
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-21 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: CĂ©line RIBON
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 48 à 96 mois selon la durée du marché
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Afficher plus
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-126652 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 đź“…
Date de publication: 2023-10-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-619837
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-126652
Numéro JO-S: 198

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 đź“…
Nom: Sas qommute
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 198-619837 (2023-10-10)
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