La Direction TER de la société SNCF Voyageurs souhaite acquérir, à des fins de commercialisation, un outil pour terminal Android permettant le contrôle des titres de transport et la régularisation éventuelle par les agents de la relation client de TER et/ou exploitants tiers.
Avec deux options :
- Option 1 : Support Niveau 1
- Option 2 : Gestion et administration de store privé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: OUTIL CORTER
2023DOS0146875
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La Direction TER de la société SNCF Voyageurs souhaite acquérir, à des fins de commercialisation, un outil pour terminal Android permettant le contrôle des...”
Brève description
La Direction TER de la société SNCF Voyageurs souhaite acquérir, à des fins de commercialisation, un outil pour terminal Android permettant le contrôle des titres de transport et la régularisation éventuelle par les agents de la relation client de TER et/ou exploitants tiers.
Avec deux options :
- Option 1 : Support Niveau 1
- Option 2 : Gestion et administration de store privé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France et/ou réseaux transfrontaliers et/ou européens
Description du marché:
“La Direction TER de la société SNCF Voyageurs souhaite acquérir, à des fins de commercialisation, un outil pour terminal Android permettant le contrôle des...”
Description du marché
La Direction TER de la société SNCF Voyageurs souhaite acquérir, à des fins de commercialisation, un outil pour terminal Android permettant le contrôle des titres de transport et la régularisation éventuelle par les agents de la relation client de TER et/ou exploitants tiers.
Avec deux options :
- Option 1 : Support Niveau 1
- Option 2 : Gestion et administration de store privé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat peut être reconduit six fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser cent quatorze (114) mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse et évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse et évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
— Santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 5 %,
— Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de la société SNCF Voyageurs : 25 %,
— Capacité à accompagner la société SNCF Voyageurs sur des prestations de déploiement d'outils de contrôle : 30 %,
— Références chez des clients du domaine du Transport : 20 %,
— Dimensionnement des outils de contrôle déployés : 10 %,
— Références pour des déploiements d'applications mobiles : 10 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux options :
- Option 1 : Support Niveau 1
- Option 2 : Gestion et administration de store privé” Description
Informations complémentaires:
“Le nombre d’utilisateurs maximum, en vertu du présent accord-cadre, est de 25 000.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
— le document Excel «Formulaire de candidature –...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
— le document Excel «Formulaire de candidature – CORTER» dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1.Cadre de Réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0.Mode d'emploi». Ce document (au format Excel) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées (sauf le document «Formulaire de candidature – CORTER» cité ci-avant qui sera complété pour le groupement, ainsi que les imprimés DC1, DC2) doit être transmise par chacun des membres du groupement.
Les imprimés DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché, à renseigner dans l’onglet «2. Situation Financière» du document «Formulaire de candidature – CORTER»;
— une copie du bilan 2021, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une copie des comptes de résultat pour les deux derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels: fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «Formulaire de candidature – CORTER», à savoir, le...”
La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «Formulaire de candidature – CORTER», à savoir, le candidat ou le groupement doit avoir réalisé sur l’année 2021 un chiffre d’affaires global supérieur à (trois cent mille) 300 000 EUR et avoir remis sa candidature complète et en français.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— les onglets «2. Situation financière» et «3. Références» du document «Formulaire de la candidature – CORTER», dûment complétés;
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «Formulaire de candidature – CORTER», à savoir : le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «Formulaire de candidature – CORTER», à savoir : le candidat ou le groupement doit garantir un hébergement des données personnelles dans un état membre de l'Union Européenne et/ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis, et selon les critères de notation suivants:
— Santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 5 %,
— Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de la société SNCF Voyageurs : 25 %,
— Capacité à accompagner la société SNCF Voyageurs sur des prestations de déploiement d'outils de contrôle : 30 %,
— Références chez des clients du domaine du Transport : 20 %,
— Dimensionnement des outils de contrôle déployés : 10 %,
— Références pour des déploiements d'applications mobiles : 10 %.
À l’issue du présent avis de marché, les maximum cinq (5) meilleures candidatures seront retenues.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“durée supérieure à huit ans pour être en cohérence avec les conventions d’exploitation ferroviaire d'une région.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 42 à 114 mois selon la durée du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
La société nationale SNCF émet cet...”
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 035-098382 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-098382
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 204-642735 (2023-10-18)