Organisation des déplacements professionnels des agents et salariés de la RATP et ses filiales

RATP

Dans le cadre de sa démarche de mutualisation des achats « groupe », le département Direction de la Performance Economique et Financière Groupe (DPG) de la RATP entreprend de renouveler son accord-cadre déplacements professionnels à destination de la RATP EPIC et de ses filiales.
Cette opération a pour principal objectif de pérenniser et faciliter l’organisation des déplacements professionnels tout en répondant aux exigences de chacun des partis, notamment en premier lieu la fiabilité des interfaces et la transparence tarifaire. Il s’agit pour la RATP de proposer et maintenir une qualité de service à ses agents et salariés et ses filiales.
L’accord-cadre a donc pour objet l’organisation des déplacements professionnels des agents et salariés de la RATP et ses filiales, à savoir : RATP Développement, RATP Smart Systems, RATP Real Estate, RATP Connect, RATP Maintenance Services.
Il est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque bon de commande prendra la forme d’un ordre de mission intitulé « ordre de mission » et correspondra à la fourniture d’un ou plusieurs services visant à organiser les déplacements professionnels pour les agents et salariés de la RATP et ses filiales.
L’accord-cadre est passé sous la forme d’un accord--cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sept millions neuf cent mille (7 900 000) euros (€).
L’accord-cadre est conclu pour une durée maximale de vingt-huit (28) mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-15 Avis de marché
2023-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Audrey POIRIER
Courrier électronique: nicolas.chaillou@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des déplacements professionnels des agents et salariés de la RATP et ses filiales DHA_2023DPG19262”
Produits/services: Services de gestion de voyages 📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa démarche de mutualisation des achats « groupe », le département Direction de la Performance Economique et Financière Groupe (DPG) de la...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le périmètre des prestations comprend la réalisation de missions à destination des agents et salariés de la RATP et de ses filiales telles que définies...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées à l’accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : Prix révisable Pour RATP : Paiement à 15 jours à compter de la réception...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats seront en mesure d’assurer leurs activités du Lundi au Vendredi, de 7h à 18h. La RATP reste ouverte à des propositions d’horaires et de jours...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“VI.3. Informations complémentaires : A) COMPOSITION DU GROUPEMENT DE COMMANDES : Consultation menée par le groupement de commandes composé de : - La RATP...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel conformément à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ou d’un référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 056-164975 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: audrey.poirier@ratp.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des déplacements professionnels des agents et salariés de la RATP et ses filiales 2023-180069”
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le périmètre des prestations comprend la réalisation de missions à destination des agents et salariés de la RATP et de ses filiales telles que définies...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-164975

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 110-341777 (2023-06-06)