organisation de séjours de vacances pour les seniors clamartois

Ville de Clamart

prestations d'organisation de séjours à destination des seniors Clamartois ayant plus de 60 ans, pour des séjours de 3 à 5 jours et de 6 à 9 jours en France et à l'étranger

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-02 Avis de marché
2023-02-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 23.12
Brève description:
prestations d'organisation de séjours à destination des seniors Clamartois ayant plus de 60 ans, pour des séjours de 3 à 5 jours et de 6 à 9 jours en France et à l'étranger
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clamart
Adresse postale: centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la ville de Clamart 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.bonnefoy@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623733 📞
URL des documents: http://www.clamart.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078229
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est une valeur maximale pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:
organisation de séjours à destination des seniors Clamartois ayant plus de 60 ans, pour des séjours de 3 à 5 jours et de 6 à 9 jours en France et à l'étranger.
L'accord-cadre est exécuté par le biais de marchés subséquents conclus au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
La date de notification du marché subséquent pour chaque lot au titulaire retenu interviendra pour
- les séjours de 3 à 5 jours : d'octobre à début décembre
- les séjours de 6 à 9 jours : de juin à début juillet
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible 3 fois pour une durée de douze (12) mois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Le CCAS de Clamart notifie sa décision de non reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard, quatre (4) mois avant la date d'échéance du marché
Informations complémentaires: la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est une valeur maximale pour 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france et étranger

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1, selon modèle joint) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement,
ou pour les candidats se présentant seuls :
- une lettre de candidature précisant l'objet du Marché et l'identification du candidat ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique
2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
- une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: clamart - centre administratif - direction de la Commande Publique
Informations complémentaires: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_916768.html 🌏
URL des documents: http://www.clamart.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2026
modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-10 et
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r2192-12 à R2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R2192-31 à R2192-36 et D2192-35 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dépenses du Marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.
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Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite reconductible trois fois pour une durée identique par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre ans
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173406 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 027-078229 (2023-02-02)
Informations complémentaires (2023-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Organisation de voyages à forfait 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-089883
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-078229
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2023/S 031-089883 (2023-02-08)
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