prestations d'organisation de séjours à destination des seniors Clamartois ayant plus de 60 ans, pour des séjours de 3 à 5 jours et de 6 à 9 jours en France et à l'étranger
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: organisation de séjours de vacances pour les seniors clamartois
23.12
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“prestations d'organisation de séjours à destination des seniors Clamartois ayant plus de 60 ans, pour des séjours de 3 à 5 jours et de 6 à 9 jours en France...”
Brève description
prestations d'organisation de séjours à destination des seniors Clamartois ayant plus de 60 ans, pour des séjours de 3 à 5 jours et de 6 à 9 jours en France et à l'étranger
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Produits/services supplémentaires: Organisation de voyages à forfait📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france et étranger
Description du marché:
“organisation de séjours à destination des seniors Clamartois ayant plus de 60 ans, pour des séjours de 3 à 5 jours et de 6 à 9 jours en France et à...”
Description du marché
organisation de séjours à destination des seniors Clamartois ayant plus de 60 ans, pour des séjours de 3 à 5 jours et de 6 à 9 jours en France et à l'étranger.
L'accord-cadre est exécuté par le biais de marchés subséquents conclus au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
La date de notification du marché subséquent pour chaque lot au titulaire retenu interviendra pour
- les séjours de 3 à 5 jours : d'octobre à début décembre
- les séjours de 6 à 9 jours : de juin à début juillet
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois pour une durée de douze (12) mois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Le CCAS de Clamart...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 3 fois pour une durée de douze (12) mois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Le CCAS de Clamart notifie sa décision de non reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard, quatre (4) mois avant la date d'échéance du marché
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est une valeur maximale pour 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1, selon modèle joint) obligatoire en cas de groupement et/ou...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1, selon modèle joint) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement,
ou pour les candidats se présentant seuls :
- une lettre de candidature précisant l'objet du Marché et l'identification du candidat ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique
2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
- une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): clamart - centre administratif - direction de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): sans objet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai...”
modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-10 et
r2192-12 à R2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R2192-31 à R2192-36 et D2192-35 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dépenses du Marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.
Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite reconductible trois fois pour une durée identique par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre ans
Informations complémentaires (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: organisation de séjours de vacances pour les seniors clamartois
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 027-078229
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-09 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2023/S 031-089883 (2023-02-08)