Le marché consiste à réaliser des opérations de maintenance, effectuées sur site, sur des transformateurs de puissance (400 kV et inférieur ou égal à 225 kV) et des réactances immergées dans l'huile comprenant :
- des réhabilitations complètes et systématiques pour des transformateurs appartenant à une classe d'âge 35-45 ans,
- des opérations de maintenance ciblées pour des transformateurs de moins de 35 ans ou plus de 45 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de maintenance sur site des transformateurs de puissance et réactances du parc RTE”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de transformateurs📦
Brève description:
“Le marché consiste à réaliser des opérations de maintenance, effectuées sur site, sur des transformateurs de puissance (400 kV et inférieur ou égal à 225...”
Brève description
Le marché consiste à réaliser des opérations de maintenance, effectuées sur site, sur des transformateurs de puissance (400 kV et inférieur ou égal à 225 kV) et des réactances immergées dans l'huile comprenant :
- des réhabilitations complètes et systématiques pour des transformateurs appartenant à une classe d'âge 35-45 ans,
- des opérations de maintenance ciblées pour des transformateurs de moins de 35 ans ou plus de 45 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 63 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de réhabilitations sur des transformateurs de puissance (tension inférieure ou égale à 225 kV)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de transformateurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot n°1 comprend les opérations sur site de réhabilitation des transformateurs de puissance (tension inférieure ou égale à 225 kV).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction de 2 fois un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Seront décrites ultérieurement.
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de réhabilitations sur des transformateurs de puissance (tension 400 kV)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n°2 comprend les opérations sur site de réhabilitation des transformateurs de puissance (tension 400 kV).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
- Une copie des attestations d'assurance du Candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
- Une copie des attestations d'assurance du Candidat précisant les activités garanties, les montants garantis
et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et
garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat,
- Management de la qualité: préciser la politique qualité de l'entreprise et communiquer ses éventuelles
certifications,
- Chiffre d'affaire annuel et résultat net des 3 dernières années. Le candidat précisera également sa structure
d'appartenance (indépendant ou lié à une autre structure). S'il est lié à une autre structure, il précisera son
appartenance financière,
- Taux de dépendance avec RTE en prenant le rapport entre le CA Client (cumul sur les 3 années précitées) et
le CA total (cumul sur les 3 années précitées),
- Si constitution d'un groupement d'entreprises préciser sa composition
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française.
Conditions minimales à remplir:
Le candidat devra:
Pour l’ensemble des lots:
— présenter un dossier de sélection complet et en français;
— posséder au moins une machine à traitement d’huile;
Pour le lot 1 (réhabilitations ≤ 225 kV) :
— disposer de moyens humains et logistiques permettant de réaliser deux à trois chantiers en parallèle;
— avoir démontré sa capacité à réaliser (dans les cinq dernières années) au moins trois affaires ≤ 225 kV avec changement de traversées et/ou changement de réfrigération.
- avoir démontré sa capacité à réaliser dans les cinq dernières années (en propre ou auprès de bureaux d'étude référencés) entre trois et cinq affaires comportant des études thermiques (dans le cadre des adaptations de réfrigération) ou des calculs diélectriques (dans le cadre de changements de traversées),
- si aucune affaire de réhabilitation réalisée dans les cinq dernières années: évaluation sur dossier de la capacité à prendre en charge des affaires du lot 1 : présentation d'un plan qualité type, d'un plan de contrôle type, présentation d'un plan de montée en compétences sur la durée du contrat, présentation des moyens mis en oeuvre pour ce type d'opérations (étude de cas) et de la qualification des superviseurs (CV, expérience).
Pour le lot 2 (réhabilitations 400 kV):
— disposer de moyens humains et logistiques permettant de réaliser deux à trois chantiers en parallèle;
— avoir démontré sa capacité à réaliser (dans les cinq dernières années) au moins deux affaires 400 kV avec changement de traversées et/ou changement de réfrigération.
- avoir démontré sa capacité à réaliser dans les cinq dernières années (en propre ou auprès de bureaux d'étude référencés) entre trois et cinq affaires comportant des études thermiques (dans le cadre des adaptations de réfrigération) ou des calculs diélectriques (dans le cadre de changements de traversées).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 045-130826 (2023-02-28)
Informations complémentaires (2023-03-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 045-130826
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 057-168153 (2023-03-16)