Opendata & Export IV

SNCF Voyageurs

Dans le cadre de la loi LOM et de ses décrets d’application, la SNCF en tant que transporteur et maître d'ouvrage est tenu de mettre à disposition en open data les données théoriques du plan de transport et son évolution en temps réel depuis le 1er décembre 2020 :
- Le lot 1 « Open Data TGV/IC » concerne la mise en œuvre technique d’une solution qui permettra de couvrir cette disposition réglementaire. La solution technique sera en SaaS : développée, hébergée et exploitée sous responsabilité du soumissionnaire. Elle devra permettre l’exposition des données du plan de transport théorique au format GTFS, ainsi que les données temps réel au format GTFS RT (services Trip Update et Service Alert) et au format SIRI (services Estimated Timetable et Situation Exchange). Les données sources seront récupérées des applications SNCF dans un format pouvant différer des formats à exposer. Il sera nécessaire de récupérer ces données source, de les enrichir/filtrer, de créer les fichiers cible au format souhaité et enfin de les exposer en open data.
- Le lot 2 « EXPORT IV/LEX/IMPORT’IV » concerne la mise en place d’une solution technique en SaaS, développée, hébergée et exploitée sous responsabilité du soumissionnaire. Cette solution doit permettre l’export de données d’Information Voyageurs aux formats GTFS, Trident et NETEx pour le plan de transport théorique et au format SIRI pour le temps réel. Les données sources seront récupérées des applications SNCF dans un format pouvant différer des formats à exporter. Ces exports seront à destination des Autorités Organisatrices (AO), afin d’alimenter notamment leurs plateformes intermodales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2022DOS1044985
Brève description:
Dans le cadre de la loi LOM et de ses décrets d’application, la SNCF en tant que transporteur et maître d'ouvrage est tenu de mettre à disposition en open data les données théoriques du plan de transport et son évolution en temps réel depuis le 1er décembre 2020 : - Le lot 1 « Open Data TGV/IC » concerne la mise en œuvre technique d’une solution qui permettra de couvrir cette disposition réglementaire. La solution technique sera en SaaS : développée, hébergée et exploitée sous responsabilité du soumissionnaire. Elle devra permettre l’exposition des données du plan de transport théorique au format GTFS, ainsi que les données temps réel au format GTFS RT (services Trip Update et Service Alert) et au format SIRI (services Estimated Timetable et Situation Exchange). Les données sources seront récupérées des applications SNCF dans un format pouvant différer des formats à exposer. Il sera nécessaire de récupérer ces données source, de les enrichir/filtrer, de créer les fichiers cible au format souhaité et enfin de les exposer en open data. - Le lot 2 « EXPORT IV/LEX/IMPORT’IV » concerne la mise en place d’une solution technique en SaaS, développée, hébergée et exploitée sous responsabilité du soumissionnaire. Cette solution doit permettre l’export de données d’Information Voyageurs aux formats GTFS, Trident et NETEx pour le plan de transport théorique et au format SIRI pour le temps réel. Les données sources seront récupérées des applications SNCF dans un format pouvant différer des formats à exporter. Ces exports seront à destination des Autorités Organisatrices (AO), afin d’alimenter notamment leurs plateformes intermodales
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Voyageurs
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: dylan.piot@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 đź“…
Date limite de soumission: 2023-03-09 đź“…
Date de publication: 2023-02-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115004
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La SA société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF VOYAGEURS. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la loi LOM et de ses décrets d’application, la SNCF en tant que transporteur et maître d'ouvrage est tenu de mettre à disposition en open data les données théoriques du plan de transport et son évolution en temps réel depuis le 1er décembre 2020 :
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- Le lot 1 « Open Data TGV/IC » concerne la mise en œuvre technique d’une solution qui permettra de couvrir cette disposition réglementaire. La solution technique sera en SaaS : développée, hébergée et exploitée sous responsabilité du soumissionnaire. Elle devra permettre l’exposition des données du plan de transport théorique au format GTFS, ainsi que les données temps réel au format GTFS RT (services Trip Update et Service Alert) et au format SIRI (services Estimated Timetable et Situation Exchange). Les données sources seront récupérées des applications SNCF dans un format pouvant différer des formats à exposer. Il sera nécessaire de récupérer ces données source, de les enrichir/filtrer, de créer les fichiers cible au format souhaité et enfin de les exposer en open data.
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- Le lot 2 « EXPORT IV/LEX/IMPORT’IV » concerne la mise en place d’une solution technique en SaaS, développée, hébergée et exploitée sous responsabilité du soumissionnaire. Cette solution doit permettre l’export de données d’Information Voyageurs aux formats GTFS, Trident et NETEx pour le plan de transport théorique et au format SIRI pour le temps réel. Les données sources seront récupérées des applications SNCF dans un format pouvant différer des formats à exporter. Ces exports seront à destination des Autorités Organisatrices (AO), afin d’alimenter notamment leurs plateformes intermodales
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Intitulé du lot: OpenData
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 « Open Data TGV/IC » concerne la mise en œuvre technique d’une solution qui permettra de couvrir cette disposition réglementaire. La solution technique sera en SaaS : développée, hébergée et exploitée sous responsabilité du soumissionnaire. Elle devra permettre l’exposition des données du plan de transport théorique au format GTFS, ainsi que les données temps réel au format GTFS RT (services Trip Update et Service Alert) et au format SIRI (services Estimated Timetable et Situation Exchange). Les données sources seront récupérées des applications SNCF dans un format pouvant différer des formats à exposer. Il sera nécessaire de récupérer ces données source, de les enrichir/filtrer, de créer les fichiers cible au format souhaité et enfin de les exposer en open data.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être renouvelé au maximum 4 fois par périodes de 12 mois.
Description des options: Réversibilité - Évolutions supplémentaires
Intitulé du lot: Export IV
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 « EXPORT IV/LEX/IMPORT’IV » concerne la mise en place d’une solution technique en SaaS, développée, hébergée et exploitée sous responsabilité du soumissionnaire. Cette solution doit permettre l’export de données d’Information Voyageurs aux formats GTFS, Trident et NETEx pour le plan de transport théorique et au format SIRI pour le temps réel. Les données sources seront récupérées des applications SNCF dans un format pouvant différer des formats à exporter. Ces exports seront à destination des Autorités Organisatrices (AO), afin d’alimenter notamment leurs plateformes intermodales
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché, à renseigner dans le document « 2022DOS0440500 - Cadre de réponse Candidature » ;
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- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
— une copie des comptes de résultat pour les deux derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Capacité technique et professionnelle:
1.Fournir cinq (5) exemples détaillés maximum des principales prestations de même nature que celles de ce lot, réalisées dans les 3 dernières années (ou, en cas d’impossibilité, sur les 6 dernières années) en indiquant pour chacune d’elles : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Pourront être également mentionnés : le type de marché, dates de début et de fin de marché, domaine couvert (technologies et profils), volume, lieu et site, principales missions réalisées, contexte fonctionnel et technique, types d’engagement pris (Régie ou forfait), exemple d’indicateurs de qualité de service mis en œuvre, volumétrie minimale/maximale/moyenne des missions traitées, effectif affecté aux prestations liées à cette référence, et toutes autres informations que le candidat jugera utiles. Il est notamment souhaité que le candidat :
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- Dissocie clairement les prestations en cours des prestations achevées ;
- Précise les prestations réalisées en cotraitance.
2. Indiquer les références dans le domaine du Transport ou sur des clients "Grands comptes"
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes sur la période ferme.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-10 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08747
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La SA société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF VOYAGEURS.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-115004 (2023-02-20)
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