nouvelle solution pki privée

DSI de pôle emploi

nouvelle solution pki privée : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une solution opérationnelle d'infrastructure de gestion des clefs (Pki) et de boitiers de sécurisation des clefs (Hsm), en remplacement de la solution actuelle et en intégrant des fonctionnalités de sécurité à l'état de l'art. Elle doit permettre notamment l'interfaçage avec des solutions d'automatisation de type CLM (Certificate Life Manager). Par ailleurs, le support des protocoles standards du marché est un prérequis. Le Titulaire doit présenter une solution répondant précisément aux besoins de Pôle emploi, de manière native, sans développement spécifique. Pôle emploi attend du Titulaire qu'il soit en mesure de satisfaire les objectifs suivants, tout au long de la durée du marché. Le détail de l'ensemble des prestations attendues est décrit au sein du cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-27 Avis de marché
2023-02-24 Informations complémentaires
2023-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de sécurité des données
Brève description:
nouvelle solution pki privée : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une solution opérationnelle d'infrastructure de gestion des clefs (Pki) et de boitiers de sécurisation des clefs (Hsm), en remplacement de la solution actuelle et en intégrant des fonctionnalités de sécurité à l'état de l'art. Elle doit permettre notamment l'interfaçage avec des solutions d'automatisation de type CLM (Certificate Life Manager). Par ailleurs, le support des protocoles standards du marché est un prérequis. Le Titulaire doit présenter une solution répondant précisément aux besoins de Pôle emploi, de manière native, sans développement spécifique. Pôle emploi attend du Titulaire qu'il soit en mesure de satisfaire les objectifs suivants, tout au long de la durée du marché. Le détail de l'ensemble des prestations attendues est décrit au sein du cahier des charges
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de sécurité des données 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de sécurité des données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.org/accueil/ 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2197692&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2197692&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066121
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
à titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 3 000 000 euros (H.T.). Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n'engage aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires.L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 3 600 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:
pôle emploi attend du Titulaire qu'il soit en mesure de satisfaire les objectifs suivants, tout au long de la durée du marché : - fournir le logiciel, le matériel éventuel et installer en mode projet la solution ; - prendre en compte les besoins liés aux usages des certificats ; o Fourniture d'identités numériques ; o Sécurisation des flux ; o Réponse aux besoins Devops ; o Prise en compte des algorithmes de cryptographie avancée ; - assurer le maintien en condition opérationnelle de la solution en apportant la maintenance corrective préventive et évolutive ; - dispenser un transfert de compétences aux équipes Pôle emploi ; - répondre aux besoins d'expertise et d'accompagnement de Pôle emploi dans le domaine des certificats ; - prendre en compte ou s'approcher des recommandations ANSSI. Le détail de l'ensemble des prestations attendues est décrit au sein du cahier des charges
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Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans. A l'issue de la période ferme initiale, il est prorogeable expressément deux (2) fois pour une période de un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans
Informations complémentaires:
à titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 3 000 000 euros (H.T.). Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n'engage aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires.L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 3 600 000 euros (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché comporte une clause de réexamen détaillée au contrat. Les évolutions prévisibles identifiées par Pôle emploi lors de la mise en concurrence sont les suivantes : - evolution du besoin en termes de consommables et d'infrastructure de gestion des clefs (Pki) et de boitiers de sécurisation - demandes complémentaires liées à de nouveaux usages - modification du périmètre des missions de Pôle emploi pouvant impacter le montant maximum du présent marché. Les variantes financières sont autorisées dans les conditions stipulées au règlement de consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
cette solution nécessite une durée ferme de 6 années, reconductibles 2 fois 1 an justifiée par: La durée d'installation de la solution Les impacts conséquents sur l'ensemble de l'infrastructure à chaque renouvellement. La durée de vie des autorités déployées
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
cette solution nécessite une durée ferme de 6 années, reconductibles 2 fois 1 an justifiée par: La durée d'installation de la solution Les impacts conséquents sur l'ensemble de l'infrastructure à chaque renouvellement. La durée de vie des autorités déployées
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjE5NzY5Mg== 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2197692&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 023-066121 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127568
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-066121
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2023/S 043-127568 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431696
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
l'Accord cadre est attribué pour un montant de 2 400 000 euro(s) HT et une valeur maximale de 3 600 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE TECHNIQUE, incluant
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Fonctionnalités et cas d'usage, dont
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Certification obtenues
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités de la solution
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Protocoles supportés et Intégration DEVOPS
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Service de code signing
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 : Architecture et administration, dont
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Description de l'architecture
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Intégration dans l'environnement de Pôle emploi
Administration de la solution
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 : Prestations d'intégration et de support, dont
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Prestations d'intégration de la solution
Support de la solution
Description de la vie du marché
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: bull SAS
Numéro d'enregistrement national: 642 058 739 00839
Adresse postale: 68, Avenue Jean Jaures
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 135-431696 (2023-07-12)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels utilitaires Logiciels de sécurité Logiciels de sécurité des données