nouvelle solution pki privée : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une solution opérationnelle d'infrastructure de gestion des clefs (Pki) et de boitiers de sécurisation des clefs (Hsm), en remplacement de la solution actuelle et en intégrant des fonctionnalités de sécurité à l'état de l'art. Elle doit permettre notamment l'interfaçage avec des solutions d'automatisation de type CLM (Certificate Life Manager). Par ailleurs, le support des protocoles standards du marché est un prérequis. Le Titulaire doit présenter une solution répondant précisément aux besoins de Pôle emploi, de manière native, sans développement spécifique. Pôle emploi attend du Titulaire qu'il soit en mesure de satisfaire les objectifs suivants, tout au long de la durée du marché. Le détail de l'ensemble des prestations attendues est décrit au sein du cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nouvelle solution pki privée
Produits/services: Logiciels de sécurité des données📦
Brève description:
“nouvelle solution pki privée : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une solution opérationnelle d'infrastructure de gestion des clefs...”
Brève description
nouvelle solution pki privée : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une solution opérationnelle d'infrastructure de gestion des clefs (Pki) et de boitiers de sécurisation des clefs (Hsm), en remplacement de la solution actuelle et en intégrant des fonctionnalités de sécurité à l'état de l'art. Elle doit permettre notamment l'interfaçage avec des solutions d'automatisation de type CLM (Certificate Life Manager). Par ailleurs, le support des protocoles standards du marché est un prérequis. Le Titulaire doit présenter une solution répondant précisément aux besoins de Pôle emploi, de manière native, sans développement spécifique. Pôle emploi attend du Titulaire qu'il soit en mesure de satisfaire les objectifs suivants, tout au long de la durée du marché. Le détail de l'ensemble des prestations attendues est décrit au sein du cahier des charges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de sécurité des données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“pôle emploi attend du Titulaire qu'il soit en mesure de satisfaire les objectifs suivants, tout au long de la durée du marché : - fournir le logiciel, le...”
Description du marché
pôle emploi attend du Titulaire qu'il soit en mesure de satisfaire les objectifs suivants, tout au long de la durée du marché : - fournir le logiciel, le matériel éventuel et installer en mode projet la solution ; - prendre en compte les besoins liés aux usages des certificats ; o Fourniture d'identités numériques ; o Sécurisation des flux ; o Réponse aux besoins Devops ; o Prise en compte des algorithmes de cryptographie avancée ; - assurer le maintien en condition opérationnelle de la solution en apportant la maintenance corrective préventive et évolutive ; - dispenser un transfert de compétences aux équipes Pôle emploi ; - répondre aux besoins d'expertise et d'accompagnement de Pôle emploi dans le domaine des certificats ; - prendre en compte ou s'approcher des recommandations ANSSI. Le détail de l'ensemble des prestations attendues est décrit au sein du cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans. A l'issue de la période ferme initiale, il est prorogeable expressément deux (2) fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans. A l'issue de la période ferme initiale, il est prorogeable expressément deux (2) fois pour une période de un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“à titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 3 000 000 euros (H.T.). Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur...”
Informations complémentaires
à titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 3 000 000 euros (H.T.). Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n'engage aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires.L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 3 600 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte une clause de réexamen détaillée au contrat. Les évolutions prévisibles identifiées par Pôle emploi lors de la mise en concurrence sont...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte une clause de réexamen détaillée au contrat. Les évolutions prévisibles identifiées par Pôle emploi lors de la mise en concurrence sont les suivantes : - evolution du besoin en termes de consommables et d'infrastructure de gestion des clefs (Pki) et de boitiers de sécurisation - demandes complémentaires liées à de nouveaux usages - modification du périmètre des missions de Pôle emploi pouvant impacter le montant maximum du présent marché. Les variantes financières sont autorisées dans les conditions stipulées au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“cette solution nécessite une durée ferme de 6 années, reconductibles 2 fois 1 an justifiée par: La durée d'installation de la solution Les impacts...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
cette solution nécessite une durée ferme de 6 années, reconductibles 2 fois 1 an justifiée par: La durée d'installation de la solution Les impacts conséquents sur l'ensemble de l'infrastructure à chaque renouvellement. La durée de vie des autorités déployées
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 023-066121 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-02-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 023-066121
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-03-09 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-17 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2023/S 043-127568 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE TECHNIQUE, incluant
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Fonctionnalités et cas d'usage, dont
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Certification obtenues
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités de la solution
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Protocoles supportés et Intégration DEVOPS
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Service de code signing
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 : Architecture et administration, dont
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (nom): Description de l'architecture
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Intégration dans l'environnement de Pôle emploi
Critère de qualité (nom): Administration de la solution
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 : Prestations d'intégration et de support, dont
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Prestations d'intégration de la solution
Critère de qualité (nom): Support de la solution
Critère de qualité (nom): Description de la vie du marché
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-066121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SIAO2210
Titre: nouvelle solution PKI Privée
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bull SAS
Numéro d'enregistrement national: 642 058 739 00839
Adresse postale: 68, Avenue Jean Jaures
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord cadre est attribué pour un montant de 2 400 000 euro(s) HT et une valeur maximale de 3 600 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 135-431696 (2023-07-12)