prestations de nettoyage - d'évacuation Dans le cadre de la remise en état des logements avant relocation de logements vacants de l'oph
habitat Drouais (5192 logements)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et évacuation dans le cadre de la remise en état des logements avant avant relocation
2023-FCS-0008”
Produits/services: Services de nettoyage de logements📦
Brève description:
“prestations de nettoyage - d'évacuation Dans le cadre de la remise en état des logements avant relocation de logements vacants de l'oph
habitat Drouais...”
Brève description
prestations de nettoyage - d'évacuation Dans le cadre de la remise en état des logements avant relocation de logements vacants de l'oph
habitat Drouais (5192 logements)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6a
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“prestations de nettoyage et d'évacuation avant relocation de logements vacants de l'oph Habitat Drouais (3 609 logements)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 45 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6b
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage et d'évacuation avant relocation de logements vacants de l'oph Habitat Drouais (1583 logements)”
Informations complémentaires:
“ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque
plus de 50% des travailleurs concernés...”
Informations complémentaires
ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque
plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code
Du travail
extrait K bis de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 6b est réservé à des structures
d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 6b est réservé à des structures
d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs
concernés sont des travailleurs défavorisés.
Le lot 6a comportent une obligation d'insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur
demande sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur
demande sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://
www.marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après
identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais de recours sont précisés à l'article 9.2 du règlement de la consultation”
Source: OJS 2023/S 058-172952 (2023-03-17)