nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de la Ville de Clamart

Ville de Clamart

le présent accord-cadre a pour objet nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments de la Ville de Clamart.
En tant que professionnel du nettoyage, le prestataire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et gérer les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à une qualité optimale de sa prestation.
Le titulaire effectuera les prestations de nettoyage suivantes :
- sur les deux faces (vitres extérieures, intérieures) incluant les châssis de l'ensemble des surfaces vitrées y compris les fenêtres avec verre cathédrale, verrières, mur-rideau.
- Le nettoyage de l'encadrement de chaque fenêtre sera également assuré.
- Les rideaux métalliques seront également nettoyés
- le nettoyage de l'espace de travail à la fin de la prestation
le nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux sera fait selon des périodicités définies dans les annexes financières propres à chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: 23.08
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments de la Ville de Clamart. En tant que professionnel du nettoyage, le prestataire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et gérer les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à une qualité optimale de sa prestation. Le titulaire effectuera les prestations de nettoyage suivantes : - sur les deux faces (vitres extérieures, intérieures) incluant les châssis de l'ensemble des surfaces vitrées y compris les fenêtres avec verre cathédrale, verrières, mur-rideau. - Le nettoyage de l'encadrement de chaque fenêtre sera également assuré. - Les rideaux métalliques seront également nettoyés - le nettoyage de l'espace de travail à la fin de la prestation le nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux sera fait selon des périodicités définies dans les annexes financières propres à chaque lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.anselmo@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623500 📞
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091113
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est une valeur maximale pour toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments de la Ville de Clamart.

En tant que professionnel du nettoyage, le prestataire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et gérer les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à une qualité optimale de sa prestation.

Le titulaire effectuera les prestations de nettoyage suivantes :

- sur les deux faces (vitres extérieures, intérieures) incluant les châssis de l'ensemble des surfaces vitrées y compris les fenêtres avec verre cathédrale, verrières, mur-rideau.

- Le nettoyage de l'encadrement de chaque fenêtre sera également assuré.

- Les rideaux métalliques seront également nettoyés

- le nettoyage de l'espace de travail à la fin de la prestation

le nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux sera fait selon des périodicités définies dans les annexes financières propres à chaque lot

Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Informations sur les lots: non
Intitulé du lot: prestation de nettoyage des vitres de tous les bâtiments communaux sauf sites spécifiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

surface à nettoyer en deux faces : 49152 M2

Caractéristiques des bâtiments : Groupes Scolaires, Ecoles maternelle ou élémentaire, Crèches bâtiments sportifs foyer, Maison de quartier, Centre socioculturel

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est valable à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois.

Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est une valeur maximale pour toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises

Intitulé du lot: prestation de nettoyage des vitres des sites spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

surface à nettoyer en deux faces : 7429 m2

caractéristiques des bâtiments : Mairie annexe, Police Municipale, centre de santé, bureau service communication situé dans un immeuble de logement, marchés couverts et ses bureaux

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clamart

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au Dcoe) ;

2. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ;

3a. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;

Situation économique et financière:

3b. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;

Capacité technique et professionnelle:

4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la nondiscrimination

(cf. Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes)

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ;

7. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: centre administratif - direction de la Commande Publique
Informations complémentaires: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Clamart
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: aapc : février 2027

modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R2192-31 à R2192-36 et D2192-35 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jourdu semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dépenses du Marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.

Durée du marché : Chaque lot de l'accord-cadre est valable à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

La valeur indiquée en rubrique II ainsi que chacune des valeurs des lots représentent des montants maximum pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173406 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 031-091113 (2023-02-08)

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