le présent accord-cadre a pour objet nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments de la Ville de Clamart.
En tant que professionnel du nettoyage, le prestataire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et gérer les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à une qualité optimale de sa prestation.
Le titulaire effectuera les prestations de nettoyage suivantes :
- sur les deux faces (vitres extérieures, intérieures) incluant les châssis de l'ensemble des surfaces vitrées y compris les fenêtres avec verre cathédrale, verrières, mur-rideau.
- Le nettoyage de l'encadrement de chaque fenêtre sera également assuré.
- Les rideaux métalliques seront également nettoyés
- le nettoyage de l'espace de travail à la fin de la prestation
le nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux sera fait selon des périodicités définies dans les annexes financières propres à chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de la Ville de Clamart
23.08
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments de la Ville de Clamart.
En tant que...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments de la Ville de Clamart.
En tant que professionnel du nettoyage, le prestataire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et gérer les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à une qualité optimale de sa prestation.
Le titulaire effectuera les prestations de nettoyage suivantes :
- sur les deux faces (vitres extérieures, intérieures) incluant les châssis de l'ensemble des surfaces vitrées y compris les fenêtres avec verre cathédrale, verrières, mur-rideau.
- Le nettoyage de l'encadrement de chaque fenêtre sera également assuré.
- Les rideaux métalliques seront également nettoyés
- le nettoyage de l'espace de travail à la fin de la prestation
le nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux sera fait selon des périodicités définies dans les annexes financières propres à chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: non
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de nettoyage des vitres de tous les bâtiments communaux sauf sites spécifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clamart
Description du marché:
“surface à nettoyer en deux faces : 49152 M2
Caractéristiques des bâtiments : Groupes Scolaires, Ecoles maternelle ou élémentaire, Crèches bâtiments sportifs...”
Description du marché
surface à nettoyer en deux faces : 49152 M2
Caractéristiques des bâtiments : Groupes Scolaires, Ecoles maternelle ou élémentaire, Crèches bâtiments sportifs foyer, Maison de quartier, Centre socioculturel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est valable à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois.
Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est valable à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois.
Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est une valeur maximale pour toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de nettoyage des vitres des sites spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“surface à nettoyer en deux faces : 7429 m2
caractéristiques des bâtiments : Mairie annexe, Police Municipale, centre de santé, bureau service communication...”
Description du marché
surface à nettoyer en deux faces : 7429 m2
caractéristiques des bâtiments : Mairie annexe, Police Municipale, centre de santé, bureau service communication situé dans un immeuble de logement, marchés couverts et ses bureaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de...”
Liste et brève description des conditions
1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au Dcoe) ;
2. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ;
3a. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3b. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
3b. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la nondiscrimination
(cf. Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la nondiscrimination
(cf. Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes)
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ;
7. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre administratif - direction de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): sans objet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: aapc : février 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai...”
modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R2192-31 à R2192-36 et D2192-35 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jourdu semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dépenses du Marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.
Durée du marché : Chaque lot de l'accord-cadre est valable à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
La valeur indiquée en rubrique II ainsi que chacune des valeurs des lots représentent des montants maximum pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 031-091113 (2023-02-08)