nettoyage des locaux et des vitreries des sites de la CPAM de l'hérault - marché réservé aux SIAE

CPAM de l'Hérault

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• scic hygie sphere

Qui ?

• CPAM de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 34-23/04
Brève description:

nettoyage des locaux et des vitreries des sites de la CPAM de l'hérault - marché réservé aux SIAE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de L'Herault
Adresse postale: cpam de l'hérault 29, Cours Gambetta 34934 Montpellier Cedex 9
Code postal: 34934
Commune postale: Mntpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 499525312 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2217376&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090308
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

visites obligatoires des sites les plus importants : Hours à Béziers et Gambetta à MontpellierMercredi 22/02/23 à 14 h 00 - site de GambettaJeudi 23/02/23 à 14 h 00 - site HoursOuMercredi 1/3/23 à 14 h 00 - site de GambettaJeudi 2/3/23 à 14 h 00 - site de l'hours

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: nettoyage des locaux et des vitres des sites Hérault Est
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des locaux et des vitres des sites Hérault Est
Valeur estimée hors TVA: 1316666.66 EUR 💰
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois 1 an
Description des options:

prestation similaires conformément à l'art R.2122-7 du code de la commande publiquetranche optionnelle conformément à l'art R.2113-4 à 6 du code de la commande publique

Intitulé du lot: nettoyage des locaux et des vitres des sites Hérault Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage des locaux et des vitres des sites Hérault Ouest
Valeur estimée hors TVA: 766666.66 EUR 💰
Description des options:

prestations similaires dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publiquetranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

marché réservé aux Structures de l'insertion par l'activité Économique (Siae) conformément à l'article L.2113-13 du code des marchas publics

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une partie des heures de travail générées par l'accord-cadre est réservée à une action d'insertion (Annexe no 2 du Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse Primaire d'Assurance Maladie Organisme de droit privé soumis à l'arrêté du 19 juillet 2018
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: date prévisionnel de publication des prochains avis en février 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0499155050 📞
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 031-090308 (2023-02-08)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 34-23-04
Valeur totale du marché: 1 993 105 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29, Cours Gambetta
Commune postale: Montpellier Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313957
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-090308
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

-Marché reconductible tacitement 3 fois-l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires au sens de l'article R2122-7-Causes de…

… réexamen -Une tranche optionnelle sera affermie (prévision fin 2024)

… réexamen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la dotation en personnel (nombre heures du personnel oeuvrant := 30 % et qualification du personnel oeuvrant et du chef d'équipe = 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la dotation en matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description des équipements et des consommables sanitaires (description des distributeurs = 4% + consommables = 6%)
Engagement en faveur de l'insertion (Encadrement-accueil et formation)
Critère de coût (nom): Prix des prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations à la demande
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: scic hygie sphere
Adresse postale: 809, rue Faure de Saint Castor
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Code postal: 34187
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.hygie-sphere.bio/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 365 571 EUR 💰
627 535 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Hérault

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé contractuel, après la signature du contrat, est régi par les articles 11 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile pour les contrats de droit privé. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :-31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue.-6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran Service du greffe - cS 80010
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 101-313957 (2023-05-24)

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