Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et des vitreries des sites de la CPAM de l'hérault - marché réservé aux SIAE
34-23/04”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“nettoyage des locaux et des vitreries des sites de la CPAM de l'hérault - marché réservé aux SIAE” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux et des vitres des sites Hérault Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: nettoyage des locaux et des vitres des sites Hérault Est
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1316666.66 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation similaires conformément à l'art R.2122-7 du code de la commande publiquetranche optionnelle conformément à l'art R.2113-4 à 6 du code de la...”
Description des options
prestation similaires conformément à l'art R.2122-7 du code de la commande publiquetranche optionnelle conformément à l'art R.2113-4 à 6 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux et des vitres des sites Hérault Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage des locaux et des vitres des sites Hérault Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 766666.66 💰
Informations sur les options
Description des options:
“prestations similaires dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publiquetranche optionnelle en application des articles R....”
Description des options
prestations similaires dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publiquetranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“marché réservé aux Structures de l'insertion par l'activité Économique (Siae) conformément à l'article L.2113-13 du code des marchas publics” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une partie des heures de travail générées par l'accord-cadre est réservée à une action d'insertion (Annexe no 2 du Ccap)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: date prévisionnel de publication des prochains avis en février 2027
Informations complémentaires
“visites obligatoires des sites les plus importants : Hours à Béziers et Gambetta à MontpellierMercredi 22/02/23 à 14 h 00 - site de GambettaJeudi 23/02/23 à...”
visites obligatoires des sites les plus importants : Hours à Béziers et Gambetta à MontpellierMercredi 22/02/23 à 14 h 00 - site de GambettaJeudi 23/02/23 à 14 h 00 - site HoursOuMercredi 1/3/23 à 14 h 00 - site de GambettaJeudi 2/3/23 à 14 h 00 - site de l'hours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0499155050📞
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 031-090308 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 29, Cours Gambetta
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: CPAM de l'Hérault
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et des vitreries des sites de la CPAM de l'hérault - marché réservé aux SIAE
34-23-04”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 993 105 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la dotation en personnel (nombre heures du personnel oeuvrant := 30 % et qualification du personnel oeuvrant et du chef d'équipe = 10%”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la dotation en matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Description des équipements et des consommables sanitaires (description des distributeurs = 4% + consommables = 6%)”
Critère de qualité (nom): Engagement en faveur de l'insertion (Encadrement-accueil et formation)
Critère de coût (nom): Prix des prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations à la demande
Critère de coût (pondération): 5
Informations sur les options
Description des options:
“-Marché reconductible tacitement 3 fois-l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires au sens de l'article...”
Description des options
-Marché reconductible tacitement 3 fois-l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires au sens de l'article R2122-7-Causes de réexamen -Une tranche optionnelle sera affermie (prévision fin 2024)
Afficher plus
Description des options:
“-Marché reconductible tacitement 3 fois-l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires au sens de l'article...”
Description des options
-Marché reconductible tacitement 3 fois-l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires au sens de l'article R2122-7-Causes de réexamen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-090308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 34-23/041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux et des vitres des sites Hérault Est
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: scic hygie sphere
Adresse postale: 809, rue Faure de Saint Castor
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Code postal: 34187
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.hygie-sphere.bio/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 316 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 365 571 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 11 600 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: nettoyage vitrerie en hauteur
2️⃣
Numéro de contrat: 34-23/042
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des locaux et des vitres des sites Hérault Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 766 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 627 535 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 491155050📞
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé contractuel, après la signature du contrat, est régi par les articles 11 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, est régi par les articles 11 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile pour les contrats de droit privé. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :-31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue.-6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran Service du greffe - cS 80010
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 101-313957 (2023-05-24)