nettoyage des locaux de la préfecture de police, d'autres services du SGAMI d'ile-de-france ou relevant de l'administration centrale

Préfecture de Police de Paris

la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux, de la fourniture des consommables sanitaires, de l'entretien de la vitrerie, de l'entretien des espaces extérieurs dans les locaux de la préfecture de police, d'autres services du SGAMI d'île-de-france ou relevant de l'administration centrale présents dans la zone de défense et de sécurité de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-07	Avis de marché
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: E2022BMI16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police de Paris
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115397&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115397&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086056
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. Le lot no 1 (Nettoyage des locaux situés à Paris) est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 45 734 400,00 euro ht (période initiale et reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 44 878 800 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des locaux situés à Paris
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des locaux situés à Paris
Valeur estimée hors TVA: 15 244 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire de cette notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.

En cas de non renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire de l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de ce dernier.

Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: nettoyage des locaux dans les départements 78, 92 et 95
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage des locaux dans les départements 78, 92 et 95
Valeur estimée hors TVA: 8 740 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. Le lot no 2 (Nettoyage des locaux dans les départements 78, 92 et 95) est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 26 220 000,00 euros HT (période initiale et reconductions comprises)

Intitulé du lot: nettoyage des locaux dans les départements 77 et 93
Numéro du lot: 3
Brève description: nettoyage des locaux dans les départements 77 et 93
Valeur estimée hors TVA: 7 234 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. Le lot no 3 (Nettoyage des locaux dans les départements 77 et 93) est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 21 704 400,00 euros HT (période initiale et reconductions comprises)

Intitulé du lot: nettoyage des locaux dans les départements 91 et 94
Numéro du lot: 4
Brève description: nettoyage des locaux dans les départements 91 et 94
Valeur estimée hors TVA: 7 759 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. Le lot no 4 (Nettoyage des locaux dans les départements 91 et 94) est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 23 277 600,00 euros HT (période initiale et reconductions comprises)

Intitulé du lot: nettoyage des locaux de la Direction de l'innovation, de la Logistique et des Technologies (Dilt) de la Préfecture de police en Île-De-France
Numéro du lot: 5
Brève description:

nettoyage des locaux de la Direction de l'innovation, de la Logistique et des Technologies (Dilt) de la Préfecture de police en Île-De-France

Valeur estimée hors TVA: 2 288 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. Le lot no 5 (Nettoyage des locaux de la Direction de l'innovation, de la Logistique et des Technologies (Dilt) de la Préfecture de police en Île-De-France) est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 6 864 000,00 euros HT (période initiale et reconductions comprises)

Intitulé du lot: nettoyage des casernements et cantonnements des Compagnies Républicaines de Sécurité (Crs) en Île-De-France
Numéro du lot: 6
Brève description:

nettoyage des casernements et cantonnements des Compagnies Républicaines de Sécurité (Crs) en Île-De-France

Valeur estimée hors TVA: 3 612 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. Le lot no 6 (Nettoyage des casernements et cantonnements des Compagnies Républicaines de Sécurité (Crs) en Île-De-France) est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 10 836 000,00 euros HT (période initiale et reconductions comprises)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nettoyage des locaux dans les départements 78, 92 et 95

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115397&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant par bons de commande et marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande. L'Exécution est intégralement réalisée au nom et pour le compte des acheteurs concernés. Le coordonnateur du groupement de commande est la Préfecture de Police, en sa qualité de pouvoir adjudicateur Etat.

Durant la période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur émet :

- Des bons de commandes pour l'exécution des prestations non prévues dans la part forfaitaire mais relevant du part unitaire et dont les spécifications techniques ont été fixées dans l'accord-cadre ;

- Des subséquents pour l'exécution de prestations relevant de l'objet de l'accord-cadre mais dont les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations ne sont pas fixées dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents ne peuvent pas entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.

Le présent accord-cadre peut s'exécuter au moyen de marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article R.2162-3 du Code de la commande publique.

le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le paiement par carte achat. Le marché s'exécute dans des lieux où des mesures de sécurité s'appliquent au sens de l'article 5.3 du Ccag/Fcs.

Le marché vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et dont la durée est strictement limitée à celle

du marché pour les locaux désignés au CCTP. L'Accès aux établissements du Pouvoir Adjudicateur nécessite l'obtention préalable, pour chaque intervenant, d'un laissez-passer délivré par la Préfecture de Police, selon la procédure prévue en vigueur au moment de la signature de l'acte d'engagement. Le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. Le volume horaire minimal exigé est de 900 heures à réaliser sur toute la durée du marché. Néanmoins, le titulaire peut dépasser le volume horaire s'il le souhaite. Les prestations faisant l'objet du marché sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives, destinées à constater qu'elles répondent aux stipulations du marché. Le marché comprend des obligations de confidentialité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178992 📞
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-086056 (2023-02-07)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9417532.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712695
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-086056
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.

L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

Lorsqu'Une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l'objet de l'accord-cadre ou à l'exécution des prestations qu'il prévoit, ou lorsqu'ils ne le sont plus, ou lorsqu'elles doivent être modifiées, l'acheteur les intègre ou les supprime de l'accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l'acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l'invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l'accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l'accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l'accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l'ajout ou à la modification d'une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l'accord-cadre, par avenant. L'Ajout, la suppression ou la modification, d'un ou plusieurs sites peut être décidé par l'acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l'acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l'accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l'accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l'accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l'ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l'acheteur. La modification de la composition d'un ou plusieurs membres du groupement titulaire s'effectue par voie d'avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l'article L.2194-1 du Code de la commande…

… publique

… publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: atalian Propreté
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 56 rue Ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2865473.59 EUR 💰
1980155.55 EUR 💰
1668773.34 EUR 💰
1655153.20 EUR 💰
521380.76 EUR 💰
726595.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
3
4
Source: OJS 2023/S 227-712695 (2023-11-21)

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