la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux, de la fourniture des consommables sanitaires, de l'entretien de la vitrerie, de l'entretien des espaces extérieurs dans les locaux de la préfecture de police, d'autres services du SGAMI d'île-de-france ou relevant de l'administration centrale présents dans la zone de défense et de sécurité de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux de la préfecture de police, d'autres services du SGAMI d'ile-de-france ou relevant de l'administration centrale
E2022BMI16”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux, de la fourniture des consommables sanitaires, de...”
Brève description
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux, de la fourniture des consommables sanitaires, de l'entretien de la vitrerie, de l'entretien des espaces extérieurs dans les locaux de la préfecture de police, d'autres services du SGAMI d'île-de-france ou relevant de l'administration centrale présents dans la zone de défense et de sécurité de Paris
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 44 878 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux situés à Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de matériel de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: nettoyage des locaux situés à Paris
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 244 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire de cette notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire de cette notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
En cas de non renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire de l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de ce dernier.
Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. Le lot no 1 (Nettoyage des locaux situés à Paris) est conclu sans...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. Le lot no 1 (Nettoyage des locaux situés à Paris) est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 45 734 400,00 euro ht (période initiale et reconductions comprises)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux dans les départements 78, 92 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nettoyage des locaux dans les départements 78, 92 et 95
Description du marché: nettoyage des locaux dans les départements 78, 92 et 95
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 740 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire de cette notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. Le lot no 2 (Nettoyage des locaux dans les départements 78, 92 et...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. Le lot no 2 (Nettoyage des locaux dans les départements 78, 92 et 95) est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 26 220 000,00 euros HT (période initiale et reconductions comprises)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux dans les départements 77 et 93
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: nettoyage des locaux dans les départements 77 et 93
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 234 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. Le lot no 3 (Nettoyage des locaux dans les départements 77 et 93)...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. Le lot no 3 (Nettoyage des locaux dans les départements 77 et 93) est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 21 704 400,00 euros HT (période initiale et reconductions comprises)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux dans les départements 91 et 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: nettoyage des locaux dans les départements 91 et 94
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 759 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. Le lot no 4 (Nettoyage des locaux dans les départements 91 et 94)...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. Le lot no 4 (Nettoyage des locaux dans les départements 91 et 94) est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 23 277 600,00 euros HT (période initiale et reconductions comprises)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux de la Direction de l'innovation, de la Logistique et des Technologies (Dilt) de la Préfecture de police en Île-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“nettoyage des locaux de la Direction de l'innovation, de la Logistique et des Technologies (Dilt) de la Préfecture de police en Île-De-France” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 288 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. Le lot no 5 (Nettoyage des locaux de la Direction de l'innovation,...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. Le lot no 5 (Nettoyage des locaux de la Direction de l'innovation, de la Logistique et des Technologies (Dilt) de la Préfecture de police en Île-De-France) est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 6 864 000,00 euros HT (période initiale et reconductions comprises)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des casernements et cantonnements des Compagnies Républicaines de Sécurité (Crs) en Île-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“nettoyage des casernements et cantonnements des Compagnies Républicaines de Sécurité (Crs) en Île-De-France” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 612 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. Le lot no 6 (Nettoyage des casernements et cantonnements des...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. Le lot no 6 (Nettoyage des casernements et cantonnements des Compagnies Républicaines de Sécurité (Crs) en Île-De-France) est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 10 836 000,00 euros HT (période initiale et reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant par bons de commande et marchés subséquents prenant la forme d'un...”
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant par bons de commande et marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande. L'Exécution est intégralement réalisée au nom et pour le compte des acheteurs concernés. Le coordonnateur du groupement de commande est la Préfecture de Police, en sa qualité de pouvoir adjudicateur Etat.
Durant la période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur émet :
- Des bons de commandes pour l'exécution des prestations non prévues dans la part forfaitaire mais relevant du part unitaire et dont les spécifications techniques ont été fixées dans l'accord-cadre ;
- Des subséquents pour l'exécution de prestations relevant de l'objet de l'accord-cadre mais dont les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations ne sont pas fixées dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents ne peuvent pas entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre peut s'exécuter au moyen de marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article R.2162-3 du Code de la commande publique.
le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le paiement par carte achat. Le marché s'exécute dans des lieux où des mesures de sécurité s'appliquent au sens de l'article 5.3 du Ccag/Fcs.
Le marché vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et dont la durée est strictement limitée à celle
du marché pour les locaux désignés au CCTP. L'Accès aux établissements du Pouvoir Adjudicateur nécessite l'obtention préalable, pour chaque intervenant, d'un laissez-passer délivré par la Préfecture de Police, selon la procédure prévue en vigueur au moment de la signature de l'acte d'engagement. Le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. Le volume horaire minimal exigé est de 900 heures à réaliser sur toute la durée du marché. Néanmoins, le titulaire peut dépasser le volume horaire s'il le souhaite. Les prestations faisant l'objet du marché sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives, destinées à constater qu'elles répondent aux stipulations du marché. Le marché comprend des obligations de confidentialité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178992📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 030-086056 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9417532.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Lorsqu'Une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l'objet de l'accord-cadre ou à l'exécution des prestations qu'il prévoit, ou lorsqu'ils ne le sont plus, ou lorsqu'elles doivent être modifiées, l'acheteur les intègre ou les supprime de l'accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l'acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l'invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l'accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l'accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l'accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l'ajout ou à la modification d'une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l'accord-cadre, par avenant. L'Ajout, la suppression ou la modification, d'un ou plusieurs sites peut être décidé par l'acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l'acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l'accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l'accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l'accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l'ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l'acheteur. La modification de la composition d'un ou plusieurs membres du groupement titulaire s'effectue par voie d'avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l'article L.2194-1 du Code de la commande publique
Afficher plus
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Lorsqu'Une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l'objet de l'accord-cadre ou à l'exécution des prestations qu'il prévoit, ou lorsqu'ils ne le sont plus, ou lorsqu'elles doivent être modifiées, l'acheteur les intègre ou les supprime de l'accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l'acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l'invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l'accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l'accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l'accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l'ajout ou à la modification d'une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l'accord-cadre, par avenant. L'Ajout, la suppression ou la modification, d'un ou plusieurs sites peut être décidé par l'acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l'acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l'accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l'accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l'accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l'ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l'acheteur. La modification de la composition d'un ou plusieurs membres du groupement titulaire s'effectue par voie d'avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l'article L.2194-1 du Code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-086056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200088222
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux situés à Paris
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian Propreté
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 56 rue Ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2865473.59 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1200088310
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des locaux dans les départements 78, 92 et 95
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1980155.55 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1200088271
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage des locaux dans les départements 77 et 93
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1668773.34 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1200088272
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: nettoyage des locaux dans les départements 91 et 94
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1655153.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1200088290
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“nettoyage des locaux de la Direction de l'innovation, de la Logistique et des Technologies (Dilt) de la Préfecture de police en Île-De-France” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521380.76 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 1200088300
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“nettoyage des casernements et cantonnements des Compagnies Républicaines de Sécurité (Crs) en Île-De-France” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726595.99 💰
Source: OJS 2023/S 227-712695 (2023-11-21)