nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de Bastia

communaute d agglomeration de bastia

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises/tous lots) : 220 000.00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises/ tous lots) : 1 200 000.00 Euros Ht .L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Lot no1 : Nettoyage des locaux des bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs)lot no2 : Nettoyage des vitreries et des façades des bâtiments communautaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL B.G Nett

Qui ?

• communaute d agglomeration de bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché
2023-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 23003dtist
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration de bastia
Adresse postale: port de Toga Cs 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495551818 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169414
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: les 2 lots peuvent être attribués à un soumissionnaire
Intitulé du lot: nettoyage des locaux des bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs)
Numéro du lot: 01
Brève description:

nettoyage des locaux des bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs)montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises) : 200 000,00 Euros HtMontant Ht minimum du lot pour la période initiale (12 mois) : 50 000,00 Euros HtMontant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises) : 1 080 000,00 Euros HtMontant Ht maximum pour la période initiale (12 mois) : 270 000,00 Euros (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: nettoyage des vitreries et des façades des bâtiments communautaires
Numéro du lot: 02
Brève description:

nettoyage des vitreries et des façades des bâtiments communautairesmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises): 20 000,00 Euros HtMontant Ht minimum du lot pour la période initiale (12 mois) : 5 000,00 Euros HtMontant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises) : 120 000,00 Euros HtMontant Ht maximum pour la période initiale (12 mois) : 30 000,00 Euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cab 20200 - bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24200035400041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 057-169414 (2023-03-16)

Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de Bastia
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498837
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-169414
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot no01 Nettoyage des locaux des bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs) :Minimum Ht : 50 000,00 euro(s) Maximum Ht : 270 000,00 euro(s) Lot no02 Nettoyage des vitreries et des façades des bâtiments communautaires :Maximum Ht : 5 000,00 euro(s) Maximum Ht : 30 000,00 euro(s) Durée :L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cab 20200 Bastia

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: sarl B.G Nett
Adresse postale: immeuble " Les Mimosas " - folelli
Commune postale: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 156-498837 (2023-08-11)

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