montant Ht minimum pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises/tous lots) : 220 000.00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises/ tous lots) : 1 200 000.00 Euros Ht .L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Lot no1 : Nettoyage des locaux des bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs)lot no2 : Nettoyage des vitreries et des façades des bâtiments communautaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de Bastia
23003dtist
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises/tous lots) : 220 000.00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises/tous lots) : 220 000.00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises/ tous lots) : 1 200 000.00 Euros Ht .L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Lot no1 : Nettoyage des locaux des bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs)lot no2 : Nettoyage des vitreries et des façades des bâtiments communautaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les 2 lots peuvent être attribués à un soumissionnaire
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux des bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cab 20200 - bastia
Description du marché:
“nettoyage des locaux des bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs)montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat (toutes...”
Description du marché
nettoyage des locaux des bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs)montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises) : 200 000,00 Euros HtMontant Ht minimum du lot pour la période initiale (12 mois) : 50 000,00 Euros HtMontant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises) : 1 080 000,00 Euros HtMontant Ht maximum pour la période initiale (12 mois) : 270 000,00 Euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitreries et des façades des bâtiments communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“nettoyage des vitreries et des façades des bâtiments communautairesmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat (toutes périodes de...”
Description du marché
nettoyage des vitreries et des façades des bâtiments communautairesmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises): 20 000,00 Euros HtMontant Ht minimum du lot pour la période initiale (12 mois) : 5 000,00 Euros HtMontant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat (toutes périodes de reconduction comprises) : 120 000,00 Euros HtMontant Ht maximum pour la période initiale (12 mois) : 30 000,00 Euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 057-169414 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de Bastia
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cab 20200 Bastia
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-169414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“nettoyage des locaux des bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs)”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl B.G Nett
Adresse postale: immeuble " Les Mimosas " - folelli
Commune postale: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: nettoyage des vitreries et des façades des bâtiments communautaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot no01 Nettoyage des locaux des bâtiments communautaires (administratifs, techniques et sportifs) :Minimum Ht : 50 000,00 euro(s) Maximum Ht : 270 000,00 euro(s) Lot no02 Nettoyage des vitreries et des façades des bâtiments communautaires :Maximum Ht : 5 000,00 euro(s) Maximum Ht : 30 000,00 euro(s) Durée :L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Source: OJS 2023/S 156-498837 (2023-08-11)