nettoyage des bâtiments communaux. Marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (accord cadre).
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2023, renouvelable tacitement une fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments communaux
202301
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“nettoyage des bâtiments communaux. Marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (accord cadre).
Le marché est passé pour une...”
Brève description
nettoyage des bâtiments communaux. Marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (accord cadre).
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2023, renouvelable tacitement une fois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“nettoyage des bâtiments communaux. Marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (accord cadre).
Le marché est passé pour une...”
Description du marché
nettoyage des bâtiments communaux. Marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (accord cadre).
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2023, renouvelable tacitement une fois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: ensemble des prestations financé sur le budget principal de la Commune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);- le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile , responsabilité décennale et des risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile , responsabilité décennale et des risques annexes) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Références de prestations : Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Sainte Marie de Ré - bureau de la direction générale des services
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les plis seront ouverts en présence du président de la Commission d'appel d'offres et des autres membres de cette dernières, s'ils souhaitent être présents”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2023/S 006-014215 (2023-01-04)