nettoyage de la Ville de Saint-Pierre

Ville de Saint-Pierre

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat de prestations de nettoyage des voies publiques, des trottoirs, des allées de circulation, des zones de stationnement, des zones industrielles et des terrains en friche par tous moyens techniques, tels que le balayage manuel, souffleurs, débroussailleuses et autres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-14 Avis de marché
2023-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: F23STNETV4
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat de prestations de nettoyage des voies publiques, des trottoirs, des allées de circulation, des zones de stationnement, des zones industrielles et des terrains en friche par tous moyens techniques, tels que le balayage manuel, souffleurs, débroussailleuses et autres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Pierre
Adresse postale: 28 et 30 rue Auguste Babet - bP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierre.re 🌏
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: +33 262357900 📞
Fax: +33 262357909 📠
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102610
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique Renseignements d'ordre administratif est une date prévisionnelle. En complément des rubriques Durée du marché : Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'acheteur. En cas de dénonciation, l'acheteur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. En complément à la rubrique Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique: Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Les marchés sont financés à 100% par les fonds propres communaux. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 73 de la loi 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, les candidats doivent présenter un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales. Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce) et documents complémentaires (Dco) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info. Les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: nettoyage des secteurs de Terre-Sainte, Bassin Martin et Bassin Plat
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
la Ville se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP
Intitulé du lot: nettoyage du secteur de la Ravine des Cabris
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: nettoyage des secteurs de Grands-Bois, Mont-Vert les bas et Mont-Vert les hauts
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: nettoyage des secteurs de la Ligne Paradis et la Ligne des Bambous
Numéro du lot: 4
Brève description:
le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: nettoyage des secteurs de Pierrefonds et Bois d'olives
Numéro du lot: 5
Brève description:
le lot 5 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: nettoyage des secteurs de Basse Terre, Joli Fond et Casernes
Numéro du lot: 6
Brève description:
le lot 6 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: nettoyage des secteurs du Centre Ville et Zac Bank
Numéro du lot: 7
Brève description:
le lot 7 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: nettoyage des secteurs de la Ravine Blanche et Casabona
Numéro du lot: 8
Brève description:
le lot 8 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
chaque lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique ; laquelle clause est obligatoire (Cf. Règlement de la consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: direction de la commande publique - mairie de Saint-Pierre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique Renseignements d'ordre administratif est une date prévisionnelle.
En complément des rubriques Durée du marché : Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'acheteur. En cas de dénonciation, l'acheteur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle.
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En complément à la rubrique Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique: Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique.
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Les marchés sont financés à 100% par les fonds propres communaux.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 73 de la loi 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, les candidats doivent présenter un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales.
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Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce) et documents complémentaires (Dco) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info.
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Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info.
Les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre.
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (Secrétariat du Greffe)
Source: OJS 2023/S 035-102610 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat de prestations de nettoyage des voies publiques, des trottoirs, des allées de circulation, des zones de stationnement, des zones industrielles et des terrains en friche par tous moyens techniques, tels que le balayage manuel, souffleurs, débroussailleuses et autres
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Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.saintpierre.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408564
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-102610
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).
le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).
le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).
le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).
le lot 5 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).
le lot 6 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).
le lot 7 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).
le lot 8 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: run proprete
Adresse postale: 5 impasse Neptune - lot 7 - zae la mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: sas A2tp
Adresse postale: 45 chemin Fourcade
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Nom: mascareignes nature et environnement
Adresse postale: 8 rue Coco Robert
Nom: sas action pro multitechniques
Adresse postale: local no1 - 17 Chemin Raymond Ramassamy
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 129-408564 (2023-07-03)
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